La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports entre employeurs et travailleurs ». Le droit du travail est une discipline juridique qui avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social ; branche intégrée au droit privé. Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent sous l’emprise du droit du travail. Celui-ci ne concerne que le travail dépendant – c’est-à-dire effectué au

contenu de l’article 27 porté par l’Ordonnance N°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014, érige en règle le mode forfaitaire de fixation des charges en ce qui concerne le cas des sociétés de personnes et des rémunérations des dirigeants de sociétés. Or, l’évaluation forfaitaire ne devrait être qu’une exception. Cette nouvelle disposition fait rejeter systématiquement toutes pièces justificatives régulièrement établies et fait imposer de force 70% des revenus des citoyens faisant

aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple la protection de l'intérêt de l'enfant. Une

centre des discussions entre les deux parties», a assuré Zhang Longzhu, Vice Directeur Général de la CICMHZ. La société chinoise, filiale de CITIC Dameng Mining Industries qui figure parmi les 500 premières entreprises mondiales avec un capital social de 25 millions de dollars, s'apprête donc à lancer l'exploitation du manganèse de Ndjolé, dans le Moyen-Ogooué, dès qu'un accord tripartite Etat-COMILOG-CITIC aura été trouvé pour assurer le transport du minerai. L'accord d'exploitation de la mine

______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement

Nations Unies pour le développement industriel aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention dans le texte de la raison sociale ou des produits d’une société n’implique aucune prise de position en leur faveur de la part de l’ONUDI. PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: ISBN Cette publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionelle. Copyright

d’origine, notamment par un programme de financement des universités et des centres de recherche locaux, l’échange de professeurs et de chercheurs, le financement de séjours d’études dans les universités européennes. Les réformes économiques et sociales entreprises dans les pays de la CEI et du Processus de Barcelone ont permis un retour de la confiance, et ce faisant, la remobilisation de l’épargne domestique. Les perspectives de rendement ont été sécurisées par des politiques économiques