La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA GEC GRH II IL IM IMF ISO LPF MEC OHADA ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA PME PMI Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne de Crédit Caisse Nationale de Sécurité Sociale Coopérative d’Epargne et Crédit CSCComite de Surveillance et de Contrôle Direction des Ressources Humaines

relèvent de la compétence d’institutions responsables : de la politique monétaire et du crédit ; de la réglementation de l'activité d'intermédiation bancaire ; du contrôle du système bancaire ; de l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; etc… B. Agrément : Compte tenu de la nécessaire protection des déposants et de l'importance du système bancaire dans le financement de l'économie, l'exercice de la profession est soumis à l'obtention préalable d'un agrément. Ainsi, nul ne peut

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule

devient donc nécessaire de développer des PME capables de promouvoir l’économie nationale et de donner une nouvelle poussée en avant. La PMI/PME fait l’objet d’une étude particulière dans la mesure où elle participe au développement économique et social du pays, c’est l’outil le plus efficace pour mobiliser la volonté et les capacités créatrices humaines. L’importance de la PME vient du fait qu’elle est dotée d’un certain nombre d’atouts irremplaçables. Cette catégorie d’entreprise peu capitaliste

6-2 Les filières sur ressources animales 6-3 L’artisanal CHAPITRE : 1 LES CONTRAINTES AU FINANCEMENT DE LA PME SECTION : 1 L’INEXPERIENCE DES DIRIGEANTS DES PME DANS LA GESTION D’ENTREPRISE SECTION : 2 LE SYSTEME D’INFORMATION DES PME SECTION : 3 ABSENCE DE FONDS PROPRES ET FAIBLES CAPITALISATION

: Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme d’Ajustement Structurel SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée VITA : Volunteer In Technical Assistance LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : le portefeuille

droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations et le droit des biens. Le droit commercial est composé

profonde reconnaissance. A cet effet, j’adresse mes vifs remerciements : à M. Ignace CLOMEGAH, Associé Gérant du Cabinet AAC, à qui je manifeste ma Associé-Gérant gratitude pour m’avoir ouvert les portes de l’institution dont il assume les hautes responsabilités ; à Mme Maryse ADOTEVI ADOTEVI-YWASSA, Associé-Gérant responsable des missions ; à Mme Bernice AKUETE SEWA, pour m’avoir accepter dans ses services ; AKUETE-SEWA, à Mr Didier ATTISSO, Chef division comptable pour le suivi ; à Mr Adoté AMOUZOU

des opérations bancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'estil pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu'il leur appartient

court terme. Il va sans dire donc que l’IGN doit améliorer ses délais de paiement client afin de consolider sa trésorerie. Mots clés * IGN * OHADA * COFIMA * Délai de rotation du crédit-client * Délai de rotation du crédit fournisseur * Recouvrement des créances Glossaire IGN : Institut Géographique National OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires COFIMA : Compagnie Fiduciaire de Management et d’Audit FCFA : Franc de la Communauté