La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry, rapporteur Benoit

consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer leur influence partout dans le monde. Pour en savoir plus, visiter notre site www.consumersinternational.org. Consumers International est une société à responsabilité limitée par garantie et à but non lucrative établie au Royaume-Uni (numéro 4337865) et une organisation caritative reconnue d’ utilité publique (numéro 1122155). Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs

tout en respectant les principes et les règles de gestion et de bonne conduite avec les différents acteurs liés de près ou de loin à l’entreprise. Telle est la problématique. Pour répondre à l’attente des différents acteurs liés à l’entreprise, le dirigeant doit se fixer un objectif de bonne gouvernance et chercher constamment à l’atteindre en appliquant les règles en matière de déontologie, de gestion, de risque et d’audit. En d’autres termes, il doit se conformer strictement aux règles de bonne gouvernance

Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 Journal Officiel ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT

Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I :

.......................................................................................... 38 6.8.2. Le plan d’action......................................................................................................... 39 6.8.3. Rôles et responsabilités des principaux acteurs ............................................................ 39 6.8.4. Les actions de renforcement des capacités .................................................................. 40 6.8.5. Opérationnalisation de la Politique

qu’aux seuls commerçants profite aujourd’hui aux artisans et aux gens des professions libérales. Par ailleurs la notion de Droit des Affaires telle qu’elle est retenue par l’article 2 du traité OHADA est beaucoup plus large que celle du droit commerciale qui en est un des éléments. Art 2 Traité OHADA« (...) entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux

leurs engagements futurs. En outre, pour assurer leur pérennité, ils doivent se doter de moyens et d'outils modernes de gestion tels que: le management par activité, le O LI tableau de bord, le reporting, la cartographie des risques et des responsabilités, l'évaluation des prix de cession interne, le manuel des procédures. TH La nécessité de disposer d'un manuel de procédures administratives et financières, est déterminante dans le souci de se prémunir dès le départ, d'un instrument de gestion

échanges des matières premières extraite développe le continent économiquement et socialement, mais tout ça n'est qu'illusion en effet l'Afrique a pris un retard considérable par rapport au reste du monde. Les africains ont dépourvus de toutes responsabilités, on peut donc dire se sont des échanges en apparences "Win-Win". La carte en annexe 2 illustre bien cette pénétration des chinois sur le continent africains. On peut constater qu'ils sont implantés de part et d'autres sur le sol africains et qu'ils