La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

et obligations du chef d’entreprise 28 Paragraphe 1- Les pouvoirs du chef d’entreprise 28 Paragraphe 2- Les obligations du chef d’entreprise 30 Section 2- Les responsabilités du chef d’entreprise (civile, pénale) 31 Paragraphe 1- La responsabilité civile 31 Paragraphe 2- La responsabilité pénale 31 Chapitre 2- Les institutions représentatives des salariés 32 Section 1- L’institution des délégués du personnel 32 Paragraphe 1- L’élection des délégués

.......................................................................................... 51 4.2. Les missions et les objectifs de la Sonapost ................................................................. 52 AG 4.1. Le statut et l’objet social de la Sonapost .............................................................. 52 4.2.2. Les missions et les objectifs ................................................................................. 53 -B 4.2.1. La Sonapost dans l’économie burkinabé

les autres règles de conduite sociale I – Caractères de la règle de droit A – Caractère prescriptif de la règle de droit B – Caractère général et impersonnel C – Caractère obligatoire II – Distinction de la règle de droit et des autres règle de conduite A – Distinction quand à l’origine B – Distinction quand à la finalité C – Distinction quand à la sanction Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le

bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive. Il est toujours prêt à faire face aux situations nouvelles auxquelles est confrontée la

Investissements CSS : Caisse de Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale

La Responsabilité Sociale des Entreprises : des perspectives internationales en voie d’harmonisation ? «  Dispositifs multilatéraux, initiatives privés et non-gouvernementales : d’une approche normative et contraignante à une approche volontaire de la RSE »* Alexis Anagnan – Modus Operandi – Septembre 2007. * Ce travail constitue comme un état des lieux, une présentation générale des principes, des outils et des acteurs de la Responsabilité Sociale des Entrepries - Corporate

Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 21 22 23 24 Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation

janvier 1993. L’Union européenne fonctionne grâce à des institutions tels que la commission, le Parlement et le Conseil et différents organismes communautaires chargés de la mise en œuvre des différentes politiques communautaires tels que le Fonds Social Européen (FSE) du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole, la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le traité de Maastricht du 10 déc. 1991 fut signé le 7 février 1992et crée

renforcer la méfiance des managers, des investisseurs et même des consommateurs. De plus, l’ampleur et la brutalité des crises ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Il fut donc important que la loi Sarbanes Oxley (SOX) et l’Institut de l’Audit Interne (IIA) réimplantent les bases et les normes de l’Audit Interne afin

français de la métropole. Le code de 1952 était donc un code discriminatoire. Il était aussi partiel parce qu’incomplet. Beaucoup d’aspects du travail avaient été occultés notamment en ce qui concernait la sécurité des salariés et leur couverture sociale. En réalité, on peut estimer que le droit du travail sénégalais a véritablement pris naissance avec l’accession du Sénégal à l’indépendance. En effet, avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est doté d’un code du travail. Au Sénégal