La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

certains organismes publiques ou semi-publics, économiques ou sociaux, en vue d’assurer leur financement autonome (cotisations à la sécurité sociale …), elles ont le plus souvent un caractère absolument obligatoire, c’est-à-dire que le redevable ne peut s’y soustraire : tout travailleur est assujetti à la sécurité sociale. D’autre part, il n’y a pas de proportionnalité entre la redevance payée et le service rendu. Les avantages sociaux ne sont pas donnés en fonction du montant des cotisations payées

DROIT DES SÛRETÉS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires

stratégique définis par les la direction. Cette phase est complétée par un processus de contrôle par comparaison des prévisions aux réalisations pour tirer les écarts qui seront analysés afin de prendre les mesures qui s’imposent (recherche de responsabilités, remise en cause des prévisions, etc.) A- Principe, définition et rôles des budgets 1- Principe et objectifs D’après le PCG, la gestion budgétaire consiste à traduire en programmes d’actions chiffrés appelé «budget», les décisions prises

veut bien évidemment promouvoir sa langue en tant que véhicule naturel et normal de sa pensée, de ses valeurs culturelles et de ses idéologies dont elle peut souhaiter, voire imposer l’adoption par d’autres peuples. Les valeurs culturelles et sociales et les idéologies d’un pays ou d’un peuple sont transmises, de génération en génération, par l’intermédiaire de la langue. Souvent, la langue apparaît non seulement comme le ciment de l’unité nationale, mais aussi comme le creuset où le peuple

encore pour élaborer de nouvelles règles, le législateur français a étudié les solutions étrangères dans un souci d’unification. Quelques exemples d’apports étrangers nous le démontreront. Ainsi ont été empruntés au droitallemand la Société à responsabilité limitée (SARL), la clause de réserve de propriété, la Société à directoire et à conseil de surveillance ; ce sont donc des exemples très importants qui dominent notre droit. D’autres emprunts peuvent être pris au droit américain. Ainsi, on aura

PROBLEMATIQUE DU DROIT APPLICABLE ............................................................19 1. Le principe de l’exclusivité du droit communautaire par rapport aux droits nationaux19 2. La prise en compte des autres droits transnationaux régionaux (OHADA, CEDEAO)22 3. La conformité avec les principes édictés par les organisations internationales (OMC, CNUCED) .............................................................................................................................25 B. LES RÈGLES

55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com 1- les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : • Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée, même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; Les établissements publics, les

Générale FRAP : Feuille de Révélation et d'Analyse des Problèmes lIA : Institute of InternaI Auditors O LI IFACI : Institut de }' Audit Interne IIACI: Institut Ivoirien des Auditeurs et Consultants Internes TH NIA: Non Applicable OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique EQ PME: Petite et Moyenne Entreprise PETROCI : Société Nationale d'Opération Pétrolière de Côte d'Ivoire TFfA : Tableaux des Forces et faiblesses Apparentes E SYSCOA

environnement stable non concurrentiel n'arrivent toujours pas à satisfaire les attentes de tous les acteurs de cet environnement (clients, fournisseurs...). C'est ainsi que dans un contexte où les prix de vente sont généralement fixés par le marché, les dirigeants cherchent surtout à maîtriser les facteurs qu'ils contrôlent dans le processus de vente. Pour cela, ils surveillent les différentes fonctions de l'entreprise en mettant l'accent au niveau de la fonction commerciale pour plusieurs raisons :

localité selon les tarifs préférentiels prévues. SECTION 3- ORGANISATION ET STRUCTURE DE L’USINE DU NORD Dans le souci de définir les tâches, d’établir une hiérarchie et de coordonner les travaux de l’entreprise, il appartient aux dirigeants de bâtir une structure souvent représentée par un organigramme, et définir une organisation. Dans cette section, il s’agira de présenter la structure de la SABC et de décrire celle de l’agence du Nord (l’usine). 1 - ORGANISATION GENERALE