La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

physiques Les personnes physiques doivent pouvoir être différentiées les unes des autres. Cette identification est opérée à travers plusieurs éléments : -le Nom : le nom est l’appellation qui permet de désigner une personne physique au sein du groupe social, dans l’exercice de ses droits et l’accomplissement de ses devoirs. -La Nationalité : elle est le lien juridique et politique qui rattache une personne à un Etat Souverain. -Le domicile : il permet de localiser juridiquement les personnes physiques

réaliser vos idées de projet. a) Plan organique : santé vitalité endurance physique b) Plan psychique : Confiance en soi Stabilité émotionnelle Capacité de décision Capacité d’adaptation Capacité d’anticipation Capacité d’organisation c) Plan social : Sociabilité Réceptivité Aptitudes au commandement 2 4) Les Moyens : Disponibilité en temps du créateur Disponibilité en argent du créateur Acceptation des contraintes sur le plan familial 5) Environnement : environnement du créateur

« Justice étatique et justice arbitrale », Etudes offertes à Pierre Bellet, Litec 1991, p. 417. 5 En matière d’assurance, selon l’art. 231 du Code CIM A, « indépendamment de la réclamation que peut faire la victime, l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter une offre d’indemnité à la victime ». Par cette disposition, la loi oblige l’assureur du responsable d’un accident de circulation à rechercher la conclusion d’une transaction

............................... 60------------------------------------------------- CINQUIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE : CAS DE L`IPS - CNPSChapitre I : REVUE DE LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63III- DEROULEMENT DES TRAVAUX ......................

Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United Bank for Africa E IBAKOMBO INGANDZA Durel Gorden U PIB : MPCGF (2013-2014), BF-CCA, CESAG Page iii « L’analyse

crime de droit commun ou à une peine d’emprisonnement d’au moins trois (3) mois non assortie de sursis pour un délit contre les biens (escroquerie, vol, abus de confiance ou recel) ou pour un délit en matière économique ou financière (abus de biens sociaux, fraude fiscale, distribution fictive de dividendes…). Lorsqu’une personne dans l’une ou l’autre de ces situations exerce une activité commerciale au mépris de ces règles, l’acte uniforme dispose que : « Sans préjudice d’autres sanctions, les

UNIVERSITE HASSAN 2Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales Ain SebaâEXPOSE SUR :LES ACTIVTES COMMERCIALESRéalisé par :MAHOUTO KODJO MOISE RUDYKOUNOUDJI ABLAVI MAWUNYOAFFANI KARIMAModule  : Activités et biens de l’entreprise Professeur encadrant  : Pr S. BEL AMIN Année universitaire  : 2022-2023 Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les

Les Jardins de la Cité Depuis sa création en 2005, le cabinet Les Jardins de la Cité conseille les entreprises et les institutions sur leurs stratégies et leurs actions liées à leur engagement dans la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Il les accompagne en particulier sur la thématique de la diversité et sur l’optimisation de leur performance Ressources humaines. Porteur du programme « Le Dialogue des Éthiques », L’Institut Éthique et Diversité est le pôle « Recherche et Prospective

INTRODUCTION La turbulence de l'environnement et la complexité de l'organisation impliquent une nouvelle approche de la direction de l'entreprise. Face à l'incertitude des données et des résultats, aux variations de la conjoncture économique et sociale, le responsable de l'entreprise est comme un pilote d'avion. Il doit disposer de toutes les informations nécessaires et précises pour mieux gérer l'entreprise. Et comme l'a si bien souligné le philosophe Sénèque : « il n'y a de vent favorable qu'à

grâce à DIEU pour m’avoir donné l’opportunité encore une fois de s’exprimer sur un sujet d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient