La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

financier, Tunisie), CREPMF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, UEMOA), COSUMAF (Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, CEMAC) AUCG Acte uniforme relatif au droit commercial général (OHADA). Bancarisation Action de bancariser, de fournir des services bancaires adaptés aux populations ; ces services sont essentiellement, et selon les besoins : des crédits, de l’épargne, des moyens de paiement, du conseil et de l’assistance en matière

FOGA : Fonds de Garanties au profit des Artisans ICD : Institutions de Crédit Direct ID : Initiative Développement IMF : Institution de Microfinance INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ONG PADME : Organisation Non Gouvernementale : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises PAPME : Agence pour la Promotion et

qu’ils abritent. B- Les nuisances de certaines activités humaines pour l’environnement En dépit des terribles nuisances que causent parfois envers l’environnement les catastrophes naturelles, celles-ci ne peuvent faire l’objet de sanctions. La responsabilité des auteurs des dégâts perpétrés contre l’environnement par les activités humaines peut, quant à elle par contre, être mise en cause avec les conséquences de droit. De telles masses d’eau déferlant à une telle vitesse sur les côtes ont sur

internationale de droit économique Rivista di diritto internationazionale civile e processuale Revue du marché commun et de l’Union européenne Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence sociale Revue des procédures collectives Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Règles et Usances uniformes de la Chambre du 3 Principales abréviations Tb.I TGI TCFDIP tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 TFUE vol

CENTRE DE DEPOT ……………………………………………………………………………………………… EXERCICE CLOS LE ………………………………………………………………………………………………. DENOMINATION SOCIALE : (ou noms prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales

Abderrahim Skouri, notre professeur, maître et encadrant qui a bien accepté nous guider et nous apporter son assistance indéfectible tout au long de la réalisation de ce travail A tous le personnel de la faculté de sciences juridique économique et sociale fes, qui depuis nos premiers pas au seins de la faculté ont sans cesse contribué a notre formation A toutes ces personnes qui, de près ou de loin croient en nous, nous encouragent et nous dédient des prières en vue de la réalisation de nos

l’organisation internationale de travail n’a cessé de déployer des efforts pour pouvoir promouvoir une politique de garantie sociale. En effet, de 1924 à 1934 vingt et trois conventions et recommandations ont été prises mais surtout sur des aspects particuliers. Et ce n’est que le 28 juin 1952 que la convention n°102 concernant les normes minima de la sécurité sociale a été adoptée. Par ailleurs, l’OIT a encouragé en même temps ses membres à conclure des traités ou des conventions tendant

permettant une gestion articulée et concertée du secteur et de la politique sectorielle 34 6.6. Impacts attendus 35 6.7. Résultats attendus 35 6.8. Mise en œuvre 36 6.8.1. Quelques principes 36 6.8.2. Le plan d’action 36 6.8.3. Rôles et responsabilités des principaux acteurs 36 6.8.4. Les actions de renforcement des capacités 39 6.8.5. Opérationnalisation de la Politique Sectorielle 40 Annexe 1 : Données statistiques sur les réseaux au 31 décembre 2003 a Annexe 2 : Situation globale du

l’ensemble des secteurs et des acteurs économiques. En d’autres termes, le crédit est essentiel d’une part, à l’Etat et ses démembrements car il leur permet de parer aux insuffisances des ressources budgétaires propres susceptibles de parer au déficit social et de et de lutter contre la pauvreté et d’autre part, à l’entreprise dans le sens qu’il lui permet d’accroitre ses capacités d’investissement. De même, le crédit est indispensable aux ménages dans le cadre de la promotion de l’économie familiale

procédure dans le cadre d’une organisation générale de l’entreprise ; L’intérêt de l’actualisation du manuel d’organisation comptable ; Respect dans le temps et dans l’espace des procédures internes ; Limites des procédures de contrôle interne ; La responsabilité civile de l’expert comptable dans le cadre de cette mission ; Le cadre conceptuel comptable traditionnel nécessite une refonte afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de gestion. 6 7 8. ANNEXES BIBLIOGRAPHIE LEXIQUE