La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence Française de Développement. Laurent Lhériau „ Epargne sans frontière Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

le « choc des modèles de management » dans plusieurs pays d’Afrique et d’Europe (débats de convergence/divergence) et la renaissance sud-africaine qui encourage une instrumentalisation du concept « Ubuntu »1 comme un nouveau facteur de changement social et économique en Afrique du Sud. Contrairement à ce que pensent certains auteurs comme Jackson (2004), « l’articulation entre la culture africaine et le management de l’entreprise » est un débat vieux d’avant sa popularisation à partir de 1994

il existe d'importants "échecs de marché"" (OP CIT P.19). b) Préciser ensuite les entités impliquées dans le DPP Tel qu'il apparaît dans la définition, le DPP est une interaction entre deux entités : ❖ d'une part l'Etat : à qui revient la responsabilité de produire les politiques publiques. Cette entité intègre toutes les administrations directement concernées par l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Dans cette étude les administrations concernées de près et de loin par

§ 10. 12 Il a ainsi été question en doctrine de « régime des décrets » ou de « régime du chef de l’Etat législateur colonial ». Cf. en ce sens : Lampué (P.), Le régime constitutionnel des colonies françaises, in Annales du droit et des sciences sociales, n° 4, 1934, pp. 233 et s., spéc. p. 248, § 7. - Pour une application jurisprudentielle, se référer à l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 22 décembre 1934 (Arrêt Maurel et autres, C.E., 22 déc. 1934, S.1934, III, 57, note de M. Roques) : « Le chef

n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 octobre 2008, la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS LIMINAIRES Article 1er : Les dispositions du présent code s’appliquent devant les juridictions statuant en matières civile, commerciale, sociale et administrative sans préjudice des règles spéciales à chacune

puissant instrument de politique sociale, d'aide à la production, à l'exportation et de réduction du chômage. C'est donc des avantages que l'entreprise omet parfois de saisir, ce qui peut à la longue lui être préjudiciable. Il est donc notoire de constater que de nombreuses décisions prises en cours d'exercice impactent l'impôt qui sera payé au terme de l'exercice ainsi que les autres taxes. Les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes. Les dirigeants de PARKS Sarl ne dérogent pas

Du Chef de centre. Le Chef de Centre est le responsable du travail technique effectué au niveau du Centre. A ce titre, il surveille l’exécution tant au fond qu’en la forme des travaux d’assiette incombant au personnel placé sous sa responsabilité, et donne la formalité de l’enregistrement. Il doit donc de manière permanente, contrôler le travail effectué par les responsables de cellule et peut procéder ou faire procéder s’il y a lieu aux rectifications utiles. b- De la cellule de gestion

d’office à prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre de ces institutions. Au cours de l’année écoulée, l’Autorité de contrôle a intensifié le suivi de l’achèvement de la première phase de la mesure de relèvement du capital social minimum à cinq (5) milliards de FCFA et un (1) milliard de FCFA respectivement, pour les banques et les établissements financiers, tel que décidé par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 17 septembre 2007. Les établissements de crédit non conformes

CIFEPME 82 9. Analyse lexicologique des discours aux conférences AIMS 2005-2007 et aux colloques de l‟AE (2005-2007) 82 10. Comparaison des mutismes et des discours épistémologiques chez les gestionnaires et chez les autres chercheurs en Sciences Sociales 85 11. Relectures horizontales du parcours 99 . 10 NOTA Afin de simplifier la lecture des références renvoyant à nos travaux dans le corps du texte, ceux-ci seront repris selon la numérotation dont ils font l‟objet dans le Curriculum-Vitae

JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE HASSAN