La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

............................................................. 213 B- REUNION ET DIVISION DES TITRES FONCIERS ..................................................... 218 C- LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT AU LIVRE FONCIER 219 V - LA RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES DROITS FONCIERS ................................................................................................................. 220 SECTION III : LES DROITS DE PUBLICITE FONCIERE ET HYPOTHECAIRE

CASSOA : Agence de Contrôle de la Sécurité de l’Aviation Civile CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens TEC : Tarif Extérieur Commun CEWARN : Mécanisme de Pré alerte et de Réaction Préventive CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale COMAI : Conférence des Ministres Africains de l’Intégration COMESA : Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe NTC : Nomenclature Tarifaire Commune DLCO : Organisation pour le Contrôle des Criquets Pèlerins DMC : Observatoire de la

l'appréciation de sa dynamique nouvelle, et de l'option prise par les investisseurs de se diversifier vers d'autres places financières à forte potentialité. Il appartient aux Etats et institutions compétentes de la région d'assurer la stabilité politique et sociale et l’environnement des entreprises à même d'accroître les flux d’investissements extérieurs. | Les difficultés d'ancrage de la bourse régionale des valeurs mobilières de l'UEMOA dans les mœurs économiques ouest-africaines Babacar NDIAYE CODESRIA

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE (PRECESSE) --------------------------------------------MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES VERSION DÉFINITIVE Décembre 2009 SEC DIARRA SOMMAIRE ABREVIATIONS ........................................................................................................................................ 7 INTRODUCTION ...............................................

(les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges fiscales et de charges sociales qui pèsent sur les contribuables en Côte d’Ivoire. Ce fascicule s’adresse : - Aux étudiants en cours du jour et en cours du soir (BTS FC, BTS AGP, DUT, Ingénieur, DESS, Master, MSTCF, DIFC) - Aux auditeurs de la formation professionnelle

• Les Entreprises sociétaires (appartenant à un groupe d’individu) ; les dernières peuvent également être classées : o Les Sociétés de personnes (SNC, SCS) o Les Sociétés de capitaux (SA, SCA) o Les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) o Les Sociétés en participation o Les Sociétés de faits o Les groupements d’intérêt économique - En fonction de la propriété (privées, semi-privées, para-publiques…..). 2) Les flux économiques

........................ xi Introduction générale ............................................................................................................ 1 Chapitre I : Diagnostic économique et social ..................................................................... 4 1.1. Situation sociale .............................................................................................................. 4 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. Tendances démographiques .......................

........................ xi Introduction générale ............................................................................................................ 1 Chapitre I : Diagnostic économique et social ..................................................................... 4 1.1. Situation sociale .............................................................................................................. 4 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. Tendances démographiques .......................

individuelles (appartenant à une seule personne) Les Entreprises sociétaires (appartenant à un groupe d’individu) ; les dernières peuvent également être classées : Les Sociétés de personnes (SNC, SCS) Les Sociétés de capitaux (SA, SCA) Les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) Les Sociétés en participation Les Sociétés de faits Les groupements d’intérêt économique En fonction de la propriété (privées, semi-privées, para-publiques…..). 2) Les flux économiques L’activité économique génère des

.........................................................................71 Le choix du lieu de l'hébergement ...............................................................................................................................72 La responsabilité en cas de panne du service ou d'intrusion .......................................................................................73 Les clauses à prévoir ........................................................................................