La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

pour le Développement de l’Afrique Australe SCRP Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté UA Union Africaine UCOP Union de Coordination des Projets UDEMO Union des Démocrates Mobutistes UDPS Union Pour la Démocratie et le Progrès Social UE Union Européenne UN Union pour la Nation UNAFEC Union Nationale des Fédéralistes du Congo UPI Unité de Police Intégrée xii R . D . C O N G O : D É M O C R AT I E E T P A R T I C I P AT I O N À L A V I E P O L I T I Q U E Préface La République

respect des obligations. Pour cela, il faut : • Assurer le suivi permanent de l’évolution de l’entreprise ; • bien connaître l’entreprise et s’intéresser à son évolution par la mise en place d’un système d’échanges et de partenariat avec les dirigeants ; • effectuer un travail permanent de suivi pour éviter les déménagements ou la dissimulation à l’approche des opérations de recensement général ; • assurer une présence permanente de l’administration sur le terrain par la mise en oeuvre de

du respect des obligations. Pour cela, il faut : • Assurer le suivi permanent de l’évolution de l’entreprise ; • bien connaître l’entreprise et s’intéresser à son évolution par la mise en place d’un système d’échanges et de partenariat avec les dirigeants ; • effectuer un travail permanent de suivi pour éviter les déménagements ou la dissimulation à l’approche des opérations de recensement général ; • assurer une présence permanente de l’administration sur le terrain par la mise en œuvre de procédures

titre universitaire, le doctorat. C’est une idée remarquablement formulée par un auteur sur une question de droit. b- Des documents non textuels 9 Parmi lesquels on peut citer les publications officielles (des documents édités ou publiés sous la responsabilité du gouvernement ou des organisations internationales, comme l’OIT) et les actes de congrès ou des comptes rendus de communications scientifiques (colloques ou séminaires). 10 Iconographique : image, photographie et diapositive10. Internet

inutile de ce livre qui représente plus du tiers du code. Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n’est plus adaptée à un contexte économique et social en constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique économique et sociale. Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré

chargée d’assurer auprès des établissements de crédit, un contrôle permanent sur place et sur pièces, afin de garantir le respect des dispositions qui leur sont applicables .La commission bancaire est aussi chargée d’approuver la nomination des dirigeants non-ressortissants de l’Union ainsi que la nomination des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles 14 et 40 de la loi bancaire. Epargne : Epargner est le fait de renoncer à une consommation immédiate, pour l'effectuer

scolarisation au niveau secondaire 6 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. IAA IARDT JAI KPSS l’ANSEA l’OCDE LDENHA LDEPEDUC LFORPRI LFORSEC LREVH MCE MCO MSI OCCUP OECE OHADA ONL PIB R.D.C REVH SAM SC SMA SONAS TS UE UEO UNCTAD UNESCO : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Institut Africain d’Assurance Incendie-Accident-Risques Divers-Transport Justice et Affaires Intérieures Kwiatkowski-Phillips-Schmidt-Shin

lignes de reporting et les responsabilités doivent tenir compte des compétences requises, éviter les possibles conflits d’intérêts et garantir les principes du « business control », Le taux d’occupation des postes prévus à l’organigramme est trop faible. A ce jour, le poste de contrôleur de gestion, fonction essentielle, n’est pas occupé … L’effectif actuel est très inférieur à l’effectif théorique, ce qui freine les démarches à entreprendre et constitue un risque social, Il est urgent de rédiger

jetèrent de manière sévère l’opprobre sur la planification du développement. Cependant, les espérances liées aux programmes d’ajustement structurel qui ont fait leur apparition dès la fin des années 70 ont commencé par s’éteindre du fait des coûts sociaux de ces derniers. Les bailleurs de fonds, attentifs à ces évolutions et préoccupés par le faible impact de leur assistance, recommandèrent en juillet 1990, une approche plus globale des questions du développement à inscrire désormais dans le long

d’œuvre Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale Investissements Directs Etrangers Institut National de la Statistique Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques Ministère de l’Agriculture du Développement Rural Ministère des Affaires Sociales Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de la Communication Ministère du Commerce Ministère de la Culture Ministère des Domaines et des Affaires Foncières Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat Ministère