La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

financière, budgétaire et comptable du Programme ; • Décrire les procédures d'exécution des dépenses dans les conditions garantissant un contrôle interne efficace, en formalisant les contrôles à effectuer au sein de la structure et définir les responsabilités des intervenants à chaque étape du circuit des documents ; • Décrire le rôle et les tâches de l'ensemble du personnel comptable et administratif ; • Décrire la méthodologie à adopter pour une meilleure rentabilité des actions engagées et une utilisation

Commissions nationales furent retenues, et vinrent enrichir ce texte. C'est ainsi qu'au terme de ce séminaire de Bangui, fut adopté à l'unanimité des représentants des Commissions Nationales alors présents, le premier projet d'Acte Uniforme du Traité OHADA, portant sur le Droit Commercial Général. B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant Il convient de rappeler que l'article ler du Code de Commerce de 1807, qui a été applicable dans la quasi totalité des pays aujourd'hui signataires

financière, budgétaire et comptable du Programme ; • Décrire les procédures d'exécution des dépenses dans les conditions garantissant un contrôle interne efficace, en formalisant les contrôles à effectuer au sein de la structure et définir les responsabilités des intervenants à chaque étape du circuit des documents ; • Décrire le rôle et les tâches de l'ensemble du personnel comptable et administratif ; • Décrire la méthodologie à adopter pour une meilleure rentabilité des actions engagées et une utilisation

incontournable due sans doute à son universalité et surtout à sa vocation globale. L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau social et des droits de l’homme. Tout au long de ces décennies ,depuis sa  création le système onusien à su aider à mettre sur place de véritables mécanismes pour résoudre les conflits de même qu’à surmonter moult crise internationales

toute sa dimension première est entreprise par les pays de l’Afrique de l’Ouest avec la mise en place du SYSCOA. Actuellement, avec l’entrée en vigueur du Système Comptable Ouest Africain et de l’acte uniforme de l’Organisation du Droit des Affaires OHADA, portant sur la comptabilité, la question relative aux normes comptables s’est particulièrement simplifiée dans la zone franc. Le droit comptable comporte 113 articles. Les Etats de la zone franc appliquant le SYSCOA sont au nombre de 8 : Benin Burkina

Besoin en Fonds de Roulement BH Bâtiments d'Habitation collective BI Bâtiments Industriels BS Bâtiments Spéciaux BT Bâtiments Techniques CAFAC Commission Africaine de l'Aviation Civile CAPES Centre d'Analyse des Politiques Economiques et Sociales CE Capital Economique CESAG Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion CP Capitaux Propres COGEST Logiciel de gestion DAF Direction Administrative et Financière DELP Délégation de Paris DOO Décision d'Ouverture d'Opération DT

potentielle qui est, ou a été vivante et dont le respect s’impose à tous » (CCNE, avis n° 1, 22 mai 1984). La qualité humaine de l’enfant à naître et la nécessité d’en assurer le respect ont longtemps conduit les juridictions criminelles à retenir la responsabilité pénale de ceux qui y portaient atteinte (par ex. : Cass. crim., 14 juin 1957, D. 1957, p. 512). Toutefois, à partir de 1999 (Cass. crim., 30 juin 1999, n° 97-82.351), la Cour de cassation est revenue sur cette protection au nom du principe de

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 Préambule Le Conseil des Ministres de l'OHADA, - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

frère SEYI à NGAM JUNIOR que malgré nos différents je l’aimai comme mon grand frère repose en paix et que la terre de nos ancêtres te soit légère ; merci pour tous tes enseignements que tu m’as apporté depuis un moment sur la vie et les relations sociales. A tous mes amis Dipocko jacques, Moumbok Gérard, Dona etc. Pour le soutien et l'estime qu'ils portent à ma modeste personne. A tous ceux que je n’ai pas pu citer A mes camarades de promotion avec qui j'ai partagé les moments joyeux de

responsables d’entreprise de micro finance sur l’optimisation de l’utilisation des ressources financières de crédits compte tenu de la diversité des moyens financiers qui s’offrent aux EMF mais aussi aux PME. Ainsi, il serait important pour les dirigeants de maitriser cette technique, de l’appréhender afin de garantir une bonne performance financière. Plus concrètement, l’intérêt pratique est de montrer le caractère impératif qu’il y a pour l’EMF d’être prudent dans la politique de gestion du risque