La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

un droit qui brasse l’ensemble des opérations qui impliquent l’exercice d’une activité commerciale au sens large du terme c.-à-d. aussi bien au niveau de la structure de celui qui exerce cette activité commerçant, individuel ou société, statut de dirigeant de la société, statut des employés, statut de l’employeur, alliance entre sociétés, regroupement des sociétés… Et les opérations elles-mêmes du commerce international (CI) c.-à-d. les contrats (transport, transfert de technologie, propriété intellectuelle

63 | SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali | 64 | 1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali | 65 | 1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali | 69 | 1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise | 71 | 1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements | 74 | SECTION 2: Le développement des PME/PMI au Mali | 77 | 2.1. Avant l'indépendance | 77 | 2.2. Apres l'indépendance | 79 | CONCLUSION GENERALE | .83 |

......... Chapitre I : Transfert de propriété ................................................................. Chapitre II : Transfert des risques .................................................................. Titre V : Inexécution et responsabilité ............................................................... Chapitre I : Dispositions générales ............................................................... Chapitre II : Inexécution des obligations du vendeur .......................

procès , c’est un procès simulé : ce sont les chefs d entreprises en litige qui forment un panel , un faux tribunal et les parties plaident devant ce faux tribunal et aux termes de ces plaidoiries , le tribunal fait une évaluation du litige et les dirigeants qui sont dans le panel se rendent compte de la crédibilité de leur argumentation et ça peut les conduire à une médiation. Mais le faux tribunal n’a pas un pouvoir de trancher le litige, juste un pouvoir * « Arbitrage baseball « : chaque parties

acte uniforme adopté le 15 décembre 2010. Comme tous les actes uniformes, l’acte uniforme portant organisation des suretés est directement applicable dans les Etats partie à l’OHADA et donc en Côte d’Ivoire conformément à l’article 10 du traité OHADA. Dans le temps, cet acte uniforme est en vigueur 90 jours à compter de sa publication au journal officiel de l’OHADA conformément à l’article 9 du traité de l’OHADA (et à l’article 228 de l’acte). Il faut savoir que le droit des suretés règle des

de sources précieuses, ne peuvent pas l'être, d'autres n'auraient jamais apprécié que je les nomme, car pour elles, m'aider à faire ce travail est un devoir, auquel elles se sont astreintes, avec le sentiment et la fierté de s'acquitter d'une responsabilité morale. Ma dette est grande envers de nombreuses autres personnes. Je me permettrai d'en distinguer et d'en nommer certaines. Je pense ici à mon ami et frère Abdoulaye Ndiaga Sylla qui a accepté de lire le manuscrit, afin d'en extraire les scories

l'opération et aux erreurs, fraudes et défauts de vigilance. En plus de ces risques, on peut citer les risques suivants : Le risque pays ; Le risque commercial Le risque de change Le risque technique (SLAMTI, 1989).L'objectif fondamental de tout dirigeant étant de maintenir la pérennité de son Établissement et de le développer, une maîtrise de ces risques et une surveillance Rigoureuse deviennent importantes. Ainsi, les banques doivent se doter d'instruments Performants leur permettant de gérer au

AUDCG en vigueur ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Date d'adoption : 15 décembre 2010 Date d’entrée en vigueur : 15mai 2011 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses Articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

politiques de développement. J’en citerai ici trois : la responsabilité sociale, les partenariats publics privés et enfin un environnement commercial international équitable. D’abord, la responsabilité sociale. Le concept de gouvernance d’entreprise englobe aujourd’hui la capacité des dirigeants à prendre en compte les intérêts des autres parties prenantes, travailleurs, société civile, associations, etc. Ce nouveau paradigme de responsabilité sociale signifie pour l’entreprise que celle-ci accepte de

d'Assurances du Bénin BOA : Bank Of Africa CA : Chiffre d'Affaires CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances IARDT : Incendie, Accident, Risques Divers et Transport KT10 : Capital Tiré 10 ans KT15 : Capital Tiré 15 ans OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PAPME - Vie : Projet d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises - Vie REP : Rente Education Plus SAARB : Société Africaine d'Assurances et de Réassurances du Bénin SONAR : Société