La Responsabilité Civile Des Pères Et Des Mères Du Fait De Leurs Enfants

17/o1/2o12 DROIT DE LA FAMILLE Introduction : La famille est un fait sociale est économique de première importance elle est le fondement de la société et elle a toujours de ce fait était appréhendée par le droit. Elle est également une réalité politique. I. Aspect Sociologique et Economique de la Famille. A. Les divers types de famille GAMOS : Mariage 1. Les familles endogamiques ou exogamiques * ENGOGAMIQUE = Un membre d’un groupe social à l’obligation de se marier

seules et doivent prendre leurs familles en main. La France en ressort vieillie et affaiblit démographiquement. La deuxième guerre (1939-1945) contrairement à ce que l'on pourrait penser n'a pas causés que des pertes militaires cette fois même les civils sont tués par milliers. De 1942 à 1973, c'est le baby-boom, une nouvelle génération de jeune très nombreux qui se reproduisent à une vitesse considérable. Après de tels évènements historiques, les mentalités ont bien changées, les gens repoussent

été aboli définitivement qu'à compter d'une loi du 3 mai 1948. Ils n'étaient pas considérés comme des personnes, mais comme des choses mobilières, des meubles. Leur propriétaire pouvait donc exercer tous les droits de la propriété sur eux. La mort civile Elle était l'extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d'un individu, ce qui emporte une privation générale des droits (peine supplémentaire pour des personnes condamnées à vie). Elle fut abolie en France en 1850 (au Chili en 1943

un sujet d'actualité. Selon un rapport de l’OMS publié en 2012 près de 16 millions d’adolescentes âgées de 15 à 19 ans accouchent chaque année dans le monde. Ce qui représente 11% des naissances à l’échelle mondiale. Pour beaucoup, cela résulte du fait de l'incapacité des jeunes à contrôler leur sexualité sous le regard impuissant de leur parent; Cependant les conséquences néfastes liées à ces phénomènes méritent une attention toute particulière. Tel est le but de notre travail qui vise à élucider

patrimoniales et extrapatrimoniales régissant les rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille

544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que «- la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives(avantages) d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui

L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté 1. Dans les rapports personnels 2. Sur le plan patrimonial a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux b) Dans le cadre des successions et libéralités C. L’équité IV. Les structures élémentaires de

région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENFANCE A. LE DROIT COUTUMIER: UN DROIT PARFOIS FONDAMENTALEMENT TARÉ 1. Coutume et droits fondamentaux de l’enfant a)La coutume et l’égalité des enfants (i)L’inégalité coutumière fondée sur le critère de sexe

février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du père, du mari, étaient exorbitants. C’était le pater familias. L’Ancien droit reposait

Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre