La Responsabilité Collective Du Gouvernement

Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république. « Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA. Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre)

unique au monde. o Respect de l’opposition o Humilité démocratique - Les institutions britanniques résultent de l’Histoire et de la pratique -> les éléments constitutifs du régime parlementaire (séparation des pouvoirs, Gouvernement, responsabilité politique du Gouvernement) sont apparus au gré des événements. - Cela explique que la GB dispose d’une Constitution coutumière. Qui est complétée par des textes fondamentaux qui peuvent être modifiés par le Parlement. Constitution coutumière :

accède à la Couronne en contrepartie de la signature du « Bill of Rights » - déclaration de droits) se pose la question de séparer les pouvoirs ; John Locke se pose alors comme l'un des premiers théoriciens de celle-ci. Dans son « essai sur le gouvernement civil », publié en 1690, il pose les bases du principe de séparation des pouvoirs : la réalité du pouvoir doit être séparée en trois branches : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir fédératif. Cette classification sera par la

ANALYSE DISCOURS DES LIBERTES, A. THIERSDepuis le 2 décembre 1851, le peuple français vit sous la tutelle d’un nouveau régime politique autoritaire, qui laisse de place à l’expression des libertés individuelles et collectives. Plusieurs mesures et décrets sont peu à peu mis en place pour restreindre ces dernières. Les oppositions émergent alors dans les années 1860, et la population française aspire de plus en plus à une libéralisation du régime. Dans son discours prononcé devant le Corps législatif

les personnes qui y sont soumises la perçoivent comme une négation de leur propre dignité. Dans l'entreprise, "le droit de commander" est donné par la position que l'on occupe au sein de la hiérarchie de l'entreprise et se justifie par les "responsabilités" de direction confiées. Dans un environnement culturel où chaque individu tend à être l'auteur de ses propres lois, à quelles conditions cet exercice de commandement, sorte de figure imposée par l'entreprise, peut-il être accepté ? Quels sont

De nombreux écrivains, juristes, politiques... ont commenté et en encore de nos jours, la Vème République, faisant de cette dernière une véritable source de critiques en tout genre. Cette opinion est tirée d'un article de journal, intitulé La responsabilité politique a disparu. Ces quelques phrases furent prononcées par Robert Badinter dans un interview pour Le Monde le 19 mai 2006. Robert Badinter, né en 1928, est à la base avocat, il a été Garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil

de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. A cet effet, le Gouvernement leur communique un document

I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799 4 § II : Les modifications de la constitution du 15 décembre 1799 CHAPITRE

religion pour certains. Chacun de ces ensembles possède des statuts et des obligations différents. La politique tient son originalité du fait qu'elle concerne le pouvoir par lequel les hommes organisent les règles de leur vie en commun. Cette dimension collective semble donc la définir comme étant l'affaire de tous. Nous sommes tous concernés par les choix politiques car ils portent sur l'ensemble de la société. Mais cette expression est-elle aussi claire qu'elle le prétend ? Certains revendiquent leur apolitisme

ET LES CAPACITÉS NATIONALES TOUT AU LONG DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT, REMETTANT UN PRODUIT FERMEMENT BASÉ SUR LE PASSÉ DU PAYS ET LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT EXISTANTS. LA PROPRIÉTÉ NATIONALE IMPLIQUE UN ENGAGEMENT ENVERS UNE PROPRIÉTÉ ÉLARGIE, COLLECTIVE COUVRANT DIFFÉRENTS POINTS DE VUE. ELLE CONTRIBUE ÉGALEMENT AU DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS. UN RAPPORT ENRACINÉ DANS LES PERSPECTIVES NATIONALES INSPIRE CONFIANCE DANS LE RDH EN TANT QUE SOURCE POUR UN DIALOGUE POLITIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES