La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7 Le contrat… … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .7 Les différents litiges possibles… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .… … … … … … … … …

| |B - Nécessités du commerce maritime | |C - Transformation économique et sociale | |1 - Concentration des patrimoines | |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile

qui ont vocation à donner satisfaction à la victime d’une manière ou d’une autre. Différents types de sanction : * L’exception d’inexécution * Droit de rétention * Exécution forcée du contrat * Résolution du contrat * Responsabilité contractuelle Il faut que soient établies les conditions de mise en œuvre des sanctions avant que celles-ci ne soient déclenchées. Chapitre 1 : Les conditions de la sanction de l’inexécution du contrat La victime de l’inexécution du contrat, si

ses rapports avec son client donneur d’ordre mais pas avec le bénéficiaire qui n’a aucun lien juridique avec elle. Cependant, le crédit révocable n’échappe pas totalement aux règles relatives aux contrats et toute révocation abusive engage la responsabilité de l’acheteur sur la base du contrat commercial. Ce crédit révocable ne peut en toute logique être confirmé, car toute confirmation implique un engagement, qui s’ajoute conformément à l’article 8.b des RUU600 RUU 600 à celui de la banque émettrice

décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE 1 • connaissance des conventions qui régisse le transport 2 • partage des responsabilités entre les de parti 3 • définition des différents modes de transport 4 • connaissance des avantages et inconvénient des différents modes de transport 5 • prise en compte des critères de choix du mode de transport PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT

| |A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport |• connaissance des conventions qui régisse le transport | |international |• partage des responsabilités entre les de parti | |B- choisir un mode de transport |• définition des différents modes de transport | |

prix comprend la prime d’assurance+le fret. On considère que le transfère de propriété+ risque se fait au jour de l’embarquement. Les risques passent à l’acheteur sans qu’il soit en possession de la marchandise. C) Vente FOB : =Essentiellement maritime, signifiant que le vendeur à exécuter son obligation de livrer la marchandise dés qu’elle passe le bastingage du bateau au port d’embarquement. A partir de ce moment l’acquéreur supporte les risques de perte, frais de transport. Paragraphe 2 : convention

européenne et pays tiers - Flux Physiques et documentaires - Réglementaire douanière – Supply Chain Enseignante : Mme Michèle Petitgenet, experte en douane et conseillère au commerce extérieur de la France. Objectifs : Comprendre les risques contractuels et risques identifiés, les clauses des contrats, les enjeux financiers. Contenu du cours : - La fonction achat : représente une dimension stratégique incontournable - La vente à l’exportation - Les réglementations en application

………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18 4.3La conteneurisation……………………………………………………………………………………………………………………………….19 CH 3 :modalités de transports internationaux …………..……………………….27 CH 3.1 : : Le transport maritime…………………………………………………………………………………………………….27 1. présentation du cadre juridique…………………………………………………………………………………………….27 2. Analyse de la tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ………………………………………………………………………………………………