La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

d’application de la réglementation ............................................... Accès à la profession.............................................................................. Inscription de l’entreprise au registre des transporteurs et des loueurs Radiation du registre des transporteurs et des loueurs ........................... Exercice de la profession....................................................................... Régime administratif ......................................................

à l'égard des tiers une apparence de mandat ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt, la société Gullivers travel (Gullivers) a conclu le 20 novembre 1984, avec la société Unipool, désignée dans l'acte comme " mandataire contractant du transporteur ", un contrat d'affrètement aérien concernant un Boeing 727 destiné à transporter des passagers, à l'aller et au retour, entre Cardiff et Paris les 17 et 20 janvier 1985 pour un prix payé par la société Gullivers à la société Unipool ; que le décembre

les Cahiers Scientifiques du Transport N° 44/2003 - Pages 95-113 Élisabeth Gouvernal Les lignes maritimes et le transport terrestre : quels enseignements peut-on tirer du cas « Rail Link » ? LES LIGNES MARITIMES ET LE TRANSPORT TERRESTRE : QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DU CAS « RAIL LINK » ? ÉLISABETH GOUVERNAL DEST INRETS 1. INTRODUCTION La Commission Européenne encourage l’usage du rail comme alternative ou complément au transport routier. Ecologiques, les opérateurs ferroviaires doivent

voyage doit être parfaite, ce qui implique un parcours sans faute des intermédiaires : vendeur, hôtelier, restaurateur, guide, transporteur/chauffeur. Face à des risques accrus, à une planète en folie, des clients avides d'inédits et procéduriers, le professionnel doit connaître le droit de base attaché au tourisme (droits civil, pénal, commercial, administratif, maritime, aérien, international, européen). Hormis ces textes de droit, d'autres textes spécifiques vont de greffer sur cette activité qui

charge ------------------------ P. 30 Les assurances transport ---------------------------------------------------- P. 31 Chapitre 4 : La tarification en transport -------------------------------------- P. 34 I. II. III. La tarification en transport maritime ---------------------------------------P. 34 La tarification en transport aérien ------------------------------------------ P. 38 La tarification en transport routier ------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations

FORME Le caractère commercial d'une société est déterminée par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet : les sociétés en nom collectifs, les société en commandite simple, les société à responsabilité limitée, les sociétés par action. PARAGRAPHE. 2 LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE A. LES ACTES DE COMMERCE A TITRE ISOLE Les actes de commerce à titre isolé sont considérés comme des actes de commerces, mais ils sont accomplis en dehors

l’étranger Page 71 72 73 76 INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître