La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

institutionnel, fiscal, financier, ainsi qu’à celui des infrastructures (aéroports, ports, barrages, etc.) Aussi, des mesures visant la réduction du coût de production s’imposent de manière urgente (énergie, intermédiation financière, transport aérien et maritime, etc.) De leur part, les entrepreneurs marocains sont appelés à faire preuve de souplesse vis-à-vis des marchés, et d’être en mesure de produire des biens et services susceptibles d’être compétitifs non seulement pour ce qui est de leur

jointes en annexe, et faisant partie de la liste des Imprimés de marché suivants: I. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Garantie “Tous Risques” (Imprimé du 1er juillet 2009) II. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Garantie “F.A.P. Sauf…” (Imprimé du 1er juillet 2009) III. Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) – Dispositions Spéciales aux Polices d’Abonnement (Imprimé du 1er juillet 2009) IV

elles ont aussi entraînées des changements radicaux au niveau de la firme de transport. Le transporteur ne va pas seulement assister à une revalorisation de sa fonction classique à savoir la traction, il va se voir attribuer de nouveaux rôles et de nouvelles fonctions, jusque-là réservés aux firmes industrielles. Ce qui induit, par conséquence, une véritable mutation de sa profession. Le transporteur est désormais perçu comme un prestataire de service logistique prenant appui davantage sur

277), a jugé, en matière contractuelle, que « seul un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution est constitutif d’un cas de force majeure », cassant l’arrêt qui avait retenu que « les ruptures dans la fourniture d’énergie, bien que prévisibles puisque annoncées publiquement, étaient irrésistibles, inévitables et insurmontables dans les conditions de leur survenance et que dans le domaine contractuel, dans de telles circonstances

tant au niveau de la négociation contractuelle, de l’exécution du contrat mais aussi du règlement des litiges. I.B.1. Incoterms : Treize incoterms de base qui permettent d’établir à l’avance pendant la négociation du contrat le partage des risques des coûts et de l’assurance entre vendeur et acheteur. Le vendeur par exemple peut choisir une responsabilité limitée à la production, l’emballage et mise à disposition (Ex.W.) de même, il peut choisir une responsabilité maximale supportant l’ensemble

Chambre de Commerce International (siège à Paris) rassemble des professionnels dans plusieurs domaines. Cette Chambre à publiée des 1936, une série de règle international pour l’interprétation des clauses international portant sur les clauses contractuelles. Ces règles ont été complété, modifié pour tenir compte des pratiques du commerce international et surtout des modes de transports (terriblement évolué notament après 1945). C’est pour cela que l’on a plusieurs version des INCOTERMS (1953, 1967

le dirigeant ou l'actionnaire principal se nomment transporteur routier de personnes. Les transports en communs qu'ils soient urbains ou inter-urbains rentrent donc dans cette catégorie. Le transport routier de personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises exercé généralement par le transporteur routier de marchandises, et d'autres ... Le transport

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE