La Responsabilité Du Gérant De La Sarl

6/ O RGANISATION DU SYSTÈME QUALITÉ ………………………..6 7/ P ROCESSUS DE MANAGEMENT ………………………………..10 8/ P ROCESSUS DE SUPPORT ……………………………………...11 9/ P ROCESSUS DE RÉALISATION …………………………………12 8/ C ONCLUSION …………………………………………………...13 BOULANGERIE DE PARIS – SARL Établissement : Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah N° 37 -Tanger- Maroc -1- MANUEL QUALITE – BOULANGERIE DE PARIS- 1/ G ÉNÉRALITÉS 1-1Domaine d’application Le présent Manuel décrit le système de management de la qualité de la BOULANGERIE

particulièrement appuyée sur l’exemple de la société a responsabilité limité (SARL) et la société anonyme (SA). 1 L’exercice du pouvoir et ses limites dans les SARL A : La gestion de la SARL : la gérance La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Le gérant n’est pas commerçant. Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour

récente, c’est la SARL (société à responsabilité limitée). Dans ce type les associés ne sont pas tenus sur leur patrimoine personnel, n’engage que la personne moral (la société). Dans ces SARL le nombre des associés n’est pas très important (limité) et donc la considération de la personne est importante, alors il faut se connaître, les cessions de parts sont alors surveillées, plus contrôlées et difficiles. Les droits des associés des sociétés de personne et les droits des SARL s’appellent des parts

conventions conclues directement ou indirectement entre la société et l'un de ses gérants ou associés; - le renouvellement ou le changement de gérant (ou de commissaire aux comptes), s'il y a lieu, et la fixation du montant de leur rémunération. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Modèle de Rapport de gérance pour l'AG d'approbation des cptes.annuels d'une SARL Rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le .........

Cnam-Intec – Jérôme Le Dily Tableau comparatif des principales sociétés UE 112 – Droit des sociétés SNC SCS SARL SA SCA Min. 1 associé commandité ET Min. 3 actionnaires commanditaires Aucun maximum Capacité commerciale pour les commandités SAS Société civile de droit commun Min. 2 associés Nombre de membres Aucun maximum Min. 1 commandité ET Min. 1 commanditaire Min. 1 associé (EURL) Max. 100 associés Min. 7 actionnaires Aucun maximum Min. 1 associé (SASU) Aucun

risque, – compétences (techniques, de gestion…) ; – sens des responsabilités, – capacité à communiquer, – disponibilité (cohérence du projet professionnel avec les contraintes et les objectifs personnels). Activité 2 : Le choix de la forme juridique (p. 35) 1. Consultez le site de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) et complétez le tableau comparatif ci-dessous. Critères de comparaison EI classique SNC EURL SARL SAS / SASU SA Nombre d’associés requis L’entrepreneur individuel

qu’il acquiert en vue de réaliser l’objet social. Il s’agit en quelque sorte d’une propriété fiduciaire puisque le nouveau propriétaire doit les utiliser à des fins biens précises. Généralement celui qui est désigné pour recevoir les biens est le gérant. Pour finir les alinéas 2 et 3, offrent une 3ème solution l’indivision entre els associés. C’est l’une des raisons pour lesquelles la société en participation est présentée en moyen d’échapper à la précarité de l’indivision. §2. La preuve de la société

mais aussi et surtout à son développement à moyen et long terme. Les formes juridiques susceptibles d’être choisies dans notre zone Afrique sont régies par l’OHADA. Parmi ces formes on peut citer : SA, SARL, SNC, SCS, GIE. Les formes mes plus courantes sont : les Entreprise individuelles, SA, SARL et GIE. GRILLE DE ……………. Statut juridique | SNC | SCS | Nombre et Statut des associés. | . Minimum : 2 (personnes physiques ou morales) ;. 2 époux ne peuvent pas être associés ;. Commerçant. |

Transmission par virement de compte à compte Cession pouvant être limitée par une clause d’agrément et préemption Transmission par virement de compte à compte Pas de valeur nominale minimale Actions au porteur Valeur nominale Situation des associés Responsabilité Limitée aux droits sur l’actif social Participation à la gestion Participation aux assemblées générales ordinaires Droit à l'information Communication préalable des documents destinés aux assemblées Publicité annuelle des comptes de l'exercice

Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager Caractéristiques SA et SARL Tout ce qu'il faut connaitre sur la SA et la SARL au Maroc. La Société Anonyme (SA) : est une société commerciale qui doit répondre aux caractéristiques suivantes : -le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 5; -le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l'épargne, et 300.000 DH dans le cas contraire ; -le montant nominal de l'action ne peut être inférieur