La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments constitutifs de l’état. Elle en comporte 3. -Son territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autre état. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire

 Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? Le régime de la V République est-il un régime qui permet de s’exprimer ? Les Lois de décentralisations permettent-elles aux citoyens d’avoir plus de pouvoir ? Quelles sont les institutions de république en France aujourd’hui ? * Le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants

|LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE | | | |   | |

constitutionnel Genèse de la V République * document 1: Charles de Gaulle (1890-1970), discours de Bayeux, 16 juin 1946 Biographie de Charles de Gaulle: ….. De Gaulle choisit la ville de Bayeux pour tenir son discours. En effet, c'est une ville symbolique de part sa victoire puisque c'est la première ville qui fut libérée lors du débarquement. Dans son discours, il expose ses idées constitutionnelles. De Gaulle est le père fondateur de la V République et ce qu'il dit dans son discours

c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. », cette phrase du général De Gaulle issu de l'allocution télévisé du 20 septembre 1962, allocution par laquelle le général annonçait sa volonté d'élire le Président de la République de la V République au suffrage universel direct. La citation de Charles De Gaulle, résume parfaitement l'idée qu'il se fait de la République et reprend parfaitement

juges et enseignés dans les grandes universités britanniques. To stand on decided cases= S’en tenir aux décisions précédemment rendues = Règle du précédent judiciaire. On ne parle pas de jurisprudence (Interprétation de la loi ECRITE), ici la loi naît sous la plume du juge, on parle bien de droit judiciaire. L’inconvénient est qu’on fixe la règle, et qu’elle est difficilement revue. Séance 3. - I. L’Etat et la souveraineté 1) Définition Etat = Collectivité Politique, juridique. La nature

institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante