La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

extraordinaire enchevêtrement des règles de droit applicables aux opérations internationales de banque créant ainsi des problèmes juridiques inédits (deuxième problématique). Ces différentes opérations sont soumises aux principes généraux qui régissent les contrats en droit international. Notre étude rappelle ces principes généraux, examine les crédits internationaux et en tire les conséquences. V Sommaire Plan Général. Pages 1 Introduction Générale Titre Préliminaire Le cadre légal et réglementaire

Note sur le Transport International Routier « TIR » 1. Description de la situation actuelle Le parc des véhicules de transport international routier (TIR) de marchandises est constitué par 1246 véhicules appartenant à 403 entreprises. La plus grande partie de ce parc est domiciliée à Casablanca qui compte 114 entreprises dont 21 assurant la traction de SR étrangères sous la couverture des MA de coopération. En 2006 la délégation de Casablanca du Ministère en charge du transport a délivré :

le cadre d'un contrat d'achat / vente international. Les incoterms ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale en 1936 et font l’objet de révision régulière.La dernière révision date de 2000 et compte desormais 13 incoterms (voir annexe n°01). Les termes commerciaux sont d'une grande importance parce qu'ils définissent les conditions de vente notamment en ce qui concerne : - Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat / vente

B- La gestion de logistique I- Le transport ……………………………………………………….. 12 1-Le choix du transport…………………………………………………………….12 a- Le coût du transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12 c- La sécurité des exportations………………………………………………13 2-Les modes de transport……………………………………………………………13 3-Les différents types du contrat de transport………………………………………15

gestion de logistique Itransport ……………………………………………………….. 12 Le 1-Le choix du transport…………………………………………………………….12 a- Le coût du transport……………………………………………………….12 b- Le délai……………………………………………………………………12 c- La sécurité des exportations………………………………………………13 2-Les modes de transport……………………………………………………………13 3-Les différents types du contrat de transport………………………………………15 a -L’expédition exclusive…………………………………………………….15 b -Le transport pour compte propre…………………………………………..15 c -L’affrètement……………………………………………………………

et conseillé dans mes missions mais également pour sa bonne humeur. Je tiens à dire un grand merci à Mme Richard, affréteur, avec qui j’ai effectué mes principaux travaux au sein du service affrètement. Elle m’a beaucoup appris tant au niveau transport qu’au niveau relation humaine dans le monde du travail Je n’oublie pas mes autres collaborateurs stagiaires qui ont rendu mon stage plus agréable. INTRODUCTION Afin de pouvoir valider la Licence administration et échanges internationaux

--------------------------------------------------------------- 18 6.3) Gestion des risques et contrôle de la production ----------------------------------------- 18 6.4) Réclamations ---------------------------------------------------------------------------------- 18 6.5) Types de contrats ----------------------------------------------------------------------------- 18 Conclusion ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 19 CHAPITRE 2 : L’IDENTIFICATION ET L’ÉTUDE DES MARCHÉS

vendeur nous met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux | Ex Works | EXW | F  | Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.L’acheteur assume les frais et les risques du transport principal. | Free carrierFree Along Side ShipFree on board | FCAFASFOB | C | Le vendeur organise le transport principal, il en assume les frais.Il ne supporte pas les risques encourus. Il faut faire attention dans ce cas, les frais de transport ne coïncide pas

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos

--------------------------------------------------------------- 18 6.3) Gestion des risques et contrôle de la production ----------------------------------------- 18 6.4) Réclamations ---------------------------------------------------------------------------------- 18 6.5) Types de contrats ----------------------------------------------------------------------------- 18 Conclusion ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 19 CHAPITRE 2 : L’IDENTIFICATION ET L’ÉTUDE DES MARCHÉS