La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail MODULE 13 : GESTION DE FLUX DES MARCHANDISES AVIONNEES SECTEUR : AERONAUTIQUE FILIERE : Logistique Aéroportuaire NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE « Filière : Logistique Aéroportuaire » Guide de soutien 1/71 EQUIPE DE PRODUCTION KOUISS Khalid IFMA de Clermont-Ferrand NAJID Najib IUT de Nantes DIVERCHY Jean-Jacques IFMA de Clermont-Ferrand DUISIT Jacques IFMA de Clermont-Ferrand FURET Benoît

mines d'Anzin, Fondations Royales du Creusot]. 2. Après la Révolution industrielle a. Le protectionnisme du début du XIXe siècle La Révolution industrielle est un bouleversement qui touche à la fois l'industrie, l'agriculture, la population, les transports, le commerce. Elle a lieu d'abord à la fin du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXe siècle en France et en Allemagne, dans un climat protectionniste assez marqué (Document 2). Ainsi, la Grande-Bretagne avait-elle institué des monopoles

b - Le transport pour compte propre Réalisé par l´entreprise avec ses propres engins de transport. Ce type de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions c- L´affrètement Contrat de location d´un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n´est utilisé régulièrement à l´international que dans le domaine du transport maritime. Il est important de noter que l´affrètement

Section II : GETMA Gabon……………………………………………….……………..12 Paragraphe 1 : Création et domaine d’activité………………………………………...12 A – L’agent consignataire…………………………………………………………….13 B – Le manutentionnaire……………………………………………….……………..13 C – Le commissionnaire de transport………………………………………………...14 Paragraphe 2 : Evolution et situation actuelle…………………………………………14 A – Evolution structurelle…………………………………………………………….15 B – Evolution potentielle……………………………………………………………..15 C – Situation actuelle…………………………………………………………………16

dédouanement des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des marchandises au Maroc I-Conditions

‘’Offre’’ qui répond le mieux à son client Le Juriste :   1 2  Qui vérifiera l’adéquation des contrats Le Financier :  Préserver l’équilibre de l’entreprise Le Logisticien :  Organiser les flux physiques    Les acteurs extérieurs à l’entreprise : Les banquiers  Paiement - Financement - Couverture de risques  Les transporteurs  Expédition des marchandises  Les assureurs  Prennent une partie des risques de la transaction  Les administrations  Peuvent aider l’exportateur

janvier 2004 Mémoire 3ème année : POLITIQUE D’ACHATS TRANSPORT DE CONTENEURS « Les propos tenus dans ce document n’engagent que l’auteur » ETUDIANT : THANH TU PHAN – ISCID PROMOTION RIGOBERTA MENCHU DESS « ACHATS ET NEGOCE INTERNATIONAL » Mémoire 3ème année : POLITIQUE D’ACHATS TRANSPORT DE CONTENEURS REMERCIEMENTS Durant mes 6 mois de stage au sein de la compagnie CMA CGM, premier armateur français, cinquième mondial de transport conteneurisé, j’ai réalisé divers travaux dans le

CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement des litiges……………………………………………………... 10 L’OFFICE DES CHANGES…………………………………………………

REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant