La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT Les transactions internationales font courir aux l’exportateur et aux importateurs des risques liés au paiement et à la réception de la marchandise. Les exportateurs craignent que les importateurs ne procèdent pas au règlement de leur dette. Les importateurs quand à eux redoutent que les marchandises ne leur soit pas livrés ou ne soient pas conformes à leurs commandes (qualité du produit, quantité insuffisante, … Pour répondre à ces préoccupations légitimes, les entreprises

Nov@log étaient des entreprises et des chercheurs universitaires. Citons notamment :  Pour la R&D : l’école d’ingénieurs ESIGELEC, l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE, le logisticien/organisateur de transport international VATINEL, L’AURH… Cette mission a permis de découvrir la logistique marocaine au travers des places portuaires de Casablanca et Tanger : rencontres avec des universitaires (H2AC Casablanca

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…………………………19 CHAPITRE 1 : L’HISTORIQUE ET LES MISSIONS DE L’ENTREPRISE………………20 CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION STRUCTURELLE ET LE FONCTIONNEMENT…..21 TROISIEME PARTIE : ANALYSE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT LORS D’UNE MARCHANDISE MISE A LA CONSOMMATION (D3 AERIEN) : CAS UATAM……………………………………………………………………..23 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE TRANSIT-DOUANE ………………………….24 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE DEOUANEMENT A L’IMPORT D3 AERIEN……………………………………………………………………...

2250 ans av. J/C : Contrat en faveur de transporteurs.- A Rome, existence d'association de légionnaires. B. L'Assurance au Moyen-Age : Dans cette tranche d'histoire, on assiste à l'évolution de la notion d'Assurance, et ce, par le biais du commerce par voie maritime. Sauf que durant cette période, les assureurs étaient appelés "Prêteurs" et l'opération était dite "Prêt à la grosse aventure" ou plus couramment "Prêt à la grosse ".Face aux nouveaux risques nés de la navigation maritime, les navigateurs

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

l’export 5. Embarquement direct des conteneurs Conclusion INTRODUCTION Au-delà d’enrichir mes connaissances, ce stage dit d’observation à constitué pour moi un premier contact avec le monde du travail. Il m’a permis d’approcher le milieu du transport et de m’arrêter sur les contraintes matérielles et humaines inhérents à l’activité de l’entreprise. Ce stage à été une première occasion d’approcher de près le monde professionnel dans lequel nous serons plongés dans quelques années, le principal

région, problème environnemental, etc.). Ils sont au nombre de neuf également Le schéma du système se présente ainsi : A : Transport et Acheminement des produits. II. ACTIVITES DE LA SOCIETE 1 Nature des sources de revenu La SOCIÉTÉ TARATRA a pour principal objet l'exploitation des dépôts de stockage, des wagons citernes et des transports maritimes des carburants. 2 Produits ou services, marchés La principale source de revenu de la SOCIÉTÉ TARATRA est le passage des produits dans

« IMPORTATIONS DE BIENS » On entend par importation de biens, toute entrée de marchandises sur le territoire assujetti en provenance de l’étranger ou d’une zone franche installée sur le territoire national ou de tout autre espace assimilé étranger au regard de la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur. A l’exception des cas prévus par la réglementation du CE, toute importation de biens doit donner lieu à la souscription d’un titre d’importation, lequel doit être domicilié

linéaire de préparation………………………………………33 A-2: La réorganisation de l'articulation : Stock national, stock régional………………………………………………………33 A-3: Le rôle du 'Cross-docking'……………………………………..33 A-4: L'Interdépendance du magasinage et du transport……………..34 A-5: Distinction des stocks 'Lents' (1 mois et +) et 'Rapide' (De deux jours à 1 semaine)…………………………………………….34 B: Présentation de l’entreposage………………………………………..34 B-1:Les approches de la fonction entreposage………………………

entretiennent avec leur clientèle : relations impersonnelles au coup par coup : spot Banking ou Relations plus personnalisées et/ou entretenues sur le long terme). ǀ- L’ENTREPRISE ECOBANK : 1- HISTORIQUE : Ecobank est une société anonyme à responsabilité limitée, elle a été créée en 1985 comme holding bancaire à l’initiative de la fédération des chambres de commerce de l’Afrique de l’ouest avec le soutien de la CEDEAO. Au début des années 1980 l’industrie bancaire en Afrique de l’ouest était dominée