La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

commerce et relation extérieure à l’institue supérieure des études technologiques de Radés, notre projet de fin d’étude a eu lieu dans la société tunisienne d’électricité et du Gaz et plus précisément au sein de la Direction de la Production et Transport d’électricité DPTE à Rades forêt pendant une période de 9 semaines. Le but de notre travail est d’évaluer les délais de procédure de dédouanement, de déterminer les causes de dépassement des délais, de calculer les coûts supportés suite à ces

2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation

européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du trop de réalité ; Stock ; 2000) 1. Une libéralisation tardive des transports… puis un

de l’exportateur. L’acheteur veut recevoir la marchandise en temps et en heure, exempte de tout vice. Le vendeur quant à lui veut recevoir le paiement du prix dans le délai imparti. Pour parvenir à leur fin, les deux protagonistes auront recours aux banques. Il est donc impossible de concevoir la sécurité des transactions internationales uniquement en terme de garantie pour les deux parties au contrat d’achat ou de vente internationale de marchandise. Cette garantie doit s’élargir à l’ensemble des

du rôle des différents intervenants. Il permettra aussi de garantir une application harmonisée des règles du transit et l’égalité de traitement entre tous les opérateurs. Le manuel comprend cinq grandes parties: introduction générale, statut des marchandises, garanties, procédure normale de transit et simplifications. Le manuel sera mis à jour au fur et à mesure que l’évolution des régimes de transit commun et communautaire le nécessitera. Il convient de souligner que le manuel n’a pas force de loi

77 EVOLUTION DE LA LOGISTIQUE ET SON IMPACT SUR LE TRANSPORT, LES PRESTATIONS ET LES PLATEFORMES LOGISTIQUES (Cas du Maroc) Saadia CHABEL Université HASSAN II – Casablanca Résumé La logistique connaît depuis une vingtaine d’années un fort développement et de profondes mutations. Le supply chaine management (SCM) permet le passage d’une économie de production (fordisme) à une économie de circulation (toyotisme), d’une logique transactionnelle à une logique relationnelle, d’une approche

Plan Introduction I. Présentation de l’activité du fret aérien 1. Définition 2. Les particularités du fret aérien 3. Organisation générale du transport aérien de marchandise 4. La réalisation du transport aérien de marchandise II. Les moyens mis en œuvre et les acteurs intervenants dans la chaine logistique du fret aérien 1. Les moyens mis en œuvre dans la chaine logistique du fret aérien 2. Les acteurs intervenants dans la chaine logistique du fret aérien III. le fret aérien au

vocation du contrat mais pas toujours possible soit par des obstacle de faits. Un obstacle de droit en matiere d'avant contrat c'est l'obstacle tiré de l'article 1142du CC. En presence d'une impossibilité d'execution il y a un remede. En sois l'inexecution est source de responsabilité pour le debiteur. Mais au dela des dommage et interet que ce passe t-il ? le devenir du contrat ? CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Reference : article de philippe Remy « la responsabilité contractuelle

Remerciements………………………………………………………………………………………………………………………….page 1 Sommaire…………………………………………………………………………………………………………………………...... page 2/3 Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………… page 4 I. Présentation, intérêts et limites du transport combiné………………………………………………………….page 5 1.1 Les intérêts du ferroutage………………………………………………………………………………………. page 6 1.1.1 La lutte contre les conséquences négatives de la route……………………………….. page 6

CADRE REGLEMENTAIRE   Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis