La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

Dissertation Constit Dissertation: Le Premier Ministre, véritable chef ou simple ministre ? « La nature, l'étendue, la durée de sa fonction, exigent que le Président ne soit pas absorbé par la conjoncture politique, parlementaire, économique. Cela, c'est le lot, d'ailleurs aussi méritoire que complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. » affirme Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux

Le Premier Ministre Britannique Introduction 1/ Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des démocraties occidentales. 2/ Cette position ne résulte pourtant que d'une évolution coutumière, qui a vu l'effectivité du pouvoir passer progressivement du Monarque

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas

république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine

Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles par le statut instituant la Cour pénale internationale. En effet le Conseil constitutionnel, comme organe institué par la Constitution de 1958 dans le but principal de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités avant leur promulgation et leur ratification , a été saisi le 24 décembre 1998 par le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, et son premier ministre Lionel Jospin afin de

Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à

L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution

Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique) la souplesse de la Constitution va quand même permettre aux institutions

expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVe république. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat, et en premier lieu sur celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque républicain » évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président, propres à sa fonction et aussi vis-à-vis de la nation et des autres pouvoirs avec lesquels il cohabite

Le Premier ministre, chef du gouvernement L’article 20 et 21 de la Constitution sont tous deux relatifs au rôle du Premier ministre au sein du gouvernement en France « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. » Le Premier ministre français joue alors un rôle majeur dans l’organisation et la vie institutionnel du gouvernement de la Ve République. Le Premier ministre