La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

TD de Droit constitutionnel n°6 Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est

cette rencontre est d’actualiser la structure d’élaboration du budget (Commission et Sous-commissions), d’établir le chronogramme détaillé du processus et de définir les rôles et responsabilités des principaux intervenants. La commission est ainsi constituée : Ministre de l’Economie et des Finances, Président Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Vice Président Directeur Général du Budget, Secrétaire Directeurs Généraux des Impôts, Douanes, IHSI, MEF, Membres Les Sous-commissions

et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution

déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif

LE PREMIER MINISTRE En France aujourd'hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est

Le premier ministre est-il subordonné au Président de la République sous la Vème République ? Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permit de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article

Questions à faire sur « Comment s’organise la vie politique ? » : Sur le 1) Les spécificités du pouvoir politiqueRappel : On dit qu’un individu A a du pouvoir sur un individu B, si l’action de A sur B permet à A d’obtenir de B quelque chose que B n’aurait pas fait spontanément. Doc 1 :Qu’est-ce qu’une relation de pouvoir ? p 1061) Le père exerce un pouvoir sur ses enfants…Qu’obtient-t-il d’eux et par quels moyens ? Le père de famille

procédure de révision n’est pas très verrouillée puisqu’il suffit de la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres composants l’Assemblée Nationale. La loi du 10 juillet 1940 a été adoptée par une écrasante majorité, 569 voix contre 80 (qui eux sont les premiers résistants selon De Gaulle). C’est en réaction à cette période sombre que la Constitution actuelle interdit de réviser lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains

La notion de responsabilité Du latin « respondere », responsabilité signifie répondre de ses actes en assumer les conséquences. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le cadre d’une activité politique. On opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est

700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962. Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962, la question algérienne est réglée depuis le référendum