La Responsabilité Présidentielle

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

disait-il « transpercer les féodalités de toute nature » . Il a d’ailleurs profondément modifié la figure présidentiel . La Vème république établit un exécutif bicéphale , composé du président de la républiques et du gouvernent . Mais elle établit ce faisant et surtout la prééminence du président. Dans le texte de 1958 , de Gaule va façonnait et inscrire de manière indélébile sa conception de la figure présidentiel , une conception qui emprunte à la tradition Bonapartiste avec un chef de l’Etat puissant . Le

dans la lignée de sa campagne présidentielle) refroidi par la présence du drapeau européen qui tient à montrer que nous sommes citoyens français avant tout mais également citoyens européens et qui ajoute un esprit d’ouverture communautaire. Le président à le buste tourné vers les drapeaux et mais son visage est fixement tourné vers l’objectif du photographe : Il veut avancer un des thèmes principal de sa campagne qui est la sécurité, il met en avant les responsabilités qui lui incombe vis-à-vis du

séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. Séparation des pouvoirs souple = Régime Parlementaire Séparation des pouvoirs rigide = Régime Présidentiel Le régime parlementaire 1- Rappel historique Le régime parlementaire trouve son origine a la fin du XVIII e siècle en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, le quasi totalité des régimes démocratiques

N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration

aussi remettre en question le gouvernement par le biais de la responsabilité politique. Il s’agit d’un moyen par lequel, le Parlement montre son désaccord à l’égard de la politique que mène le gouvernement. On dit alors que le Parlement marque « sa défiance » à l’égard du gouvernement. Le Parlement va s’exprimer à travers le vote en votant la motion de censure. Nées de la collaboration des pouvoirs, ces deux caractéristiques (la responsabilité politique et le droit de dissolution) peuvent intervenir comme

régime Présidentiel. Le cadre temporel étant déterminé à la Seconde République, il sera quand même nécessaire de faire référence au passé pour analyser et expliquer la question du Régime Présidentiel. Le régime présidentiel est né aux Etats-Unis suite à la lutte contre les colons britanniques, à partir de 1763 qui marque la fin de la guerre contre la France menée alors en commun avec les Britanniques. La doctrine de séparation des pouvoirs se retrouve caractérisée par le régime présidentiel. L'intérêt

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire » Michel Debré, 27 août 1958 (référendum 28 sept.) Architecte de la Ve République, Michel Debré esquisse devant la Haute juridiction administrative les contours du projet qui sera soumis au référendum le 28 octobre 1958. C’est une voie médiane qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans

majorité parlementaire , au cas de convergence entre ces deux organes . Mais , en pareille occurrence , il apparaît davantage comme l’exécutant du chef de l’Etat duquel il tire sa légitimité En second lieu , au cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire , le Premier ministre n’est plus que l’émanation de la majorité , comme cela a pu se produire de 1986 à 1988 , de 1993 à 1995 et entre 1997 et 2002 .Ces éléments signifient que le Premier ministre est toujours celui de

du chef de l’E. Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure le moteur de la vie pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel I- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art 6 de la C° qui dispose « le Pdent est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » au départ le Pdent était élu par un collège de notables ( citoyens qui est détenteur d’un mandat électif ) mais à partir