La Responsabilité Présidentielle

Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24

La C° de la Ve Republique et l'alternance. Quelles st les processus C°el possible dans l'hypo dans conflit entre majorité parlementaire et majo présidentiel ? La C° de la Ve rep, offre bcp de solution a l'affrontement des pvrs et plus précisément a l'affrontement présidentiel et parlementaire. Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE Section 1 – La fonction présidentielle §1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement

biais du contreseing la responsabilité politique des actes du président. Atténuation au principe L’irresponsabilité politique du Chef de l’état peut être ébranlée par la sanction électorale à l’occasion de l’élection présidentielle, d’élections législatives ou d’un référendum. Les deux derniers cas n’ayant aucune influence sur le mandat présidentiel, le choix de rester ou de partir étant laissé à la libre décision du président de la république. La responsabilité pénale Principe Aux termes

nécessite pas d'intérim. Il s'agit d'un événement qui laisse vacante la fonction présidentielle : c'est l'hypothèse du décès ou de la démission. A deux reprises, en 1969 et 1974, le Conseil constitutionnel, se saisissant lui-même, a rendu une décision constatant la vacance de la Présidence de la République. Lorsque l'empechement est déclaré définitif, ou lorsqu'il y a vacance, il faut procéder à une élection présidentielle anticipée, qui doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus

 FONCTION PRESIDENTIELLE ET FAIT MAJORITAIRE Instituée en 1958 pour mettre un terme au conflit algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de

des pouvoirs stricte / souple, pouvoir exécutif / législatif, régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel, responsabilité politique de l'exécutif, droit de dissolution, élaboration des lois, suffrage universel, cohabitation. Analyse du sujet : un travail de comparaison. On sait : 1) que le régime pol US est présidentiel. 2) que le régime pol français est semi-présidentiel → il emprunte à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire. 3) Il fallait donc centrer l'analyse

un président fort ? I/ Un pouvoir présidentiel incontestable A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids

sur un organe L’équilibre du pouvoir politique peut être obtenu en procédant à différentes lectures de la théorie de Montesquieu. En interprétant de façon stricte, en isolant les organes les uns des autres, en assurant leur indépendance (régime présidentiel) ou alors tenter d’obtenir l’équilibre du pouvoir en le répartissant entre des organes qui sont liés les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe

un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports