La Responsabilité Présidentielle

contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle

LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant

l'équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. En effet , la Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

[…] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et

loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité B. L’instabilité gouvernementale

de cohabitation, fut souvent qualifiée de régime présidentialiste du fait des pouvoirs importants conférés au président de la république par la Constitution. Ceci lui donne donc un bon élément de comparaison entre les régimes parlementaires et présidentiels puisque la situation de la France lui a permis de se rendre compte des modalités des deux types d’organisations politiques. De plus, ce texte est plutôt récent, ce qui lui donne une dimension plus analytique car l’auteur a pu observer l’évolution

Les régimes politiques La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction

Dans Études de mai 2008 La symbolique présidentielle à l'épreuve de Nicolas Sarkozy Par Stephane Rozès, directeur général de l'institut CSA, maitre de conférence à science-po Le retour de notre commune dispute au sein de la nation Ces dernières années, confrontation entre l'exception française et le déploiement de la mondialisation; accélérant la distinction horizontale entre individus et groupes sociaux au travers de la production et de la consommation. La spécificité de notre crise

des pouvoirs est stricte= régime présidentiel, aux états unis. Les régimes peuvent avoir un caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir