La Responsabilité Pénale Des Gestionnaires Ds Biens Publics

commercium (en dehors du commerce). La notion de commercium était une notion étroitement attachée à un objet, c'était une façon de distinguer les H des objets. Et donc, le commerce constituait un droit de participer à des opérations juridiques sur des biens déterminés. Soit qu'ils étaient dans le commerce, ou en dehors. Cette notion irrigue toujours le droit du commerce et le droit civil notamment sur le principe de disponibilité du corps humain. Avec le tps, cette notion de commerce s'est très restreinte

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

................................................ 36 Les droits subjectifs ........................................................................ 36 Les différents types de personnes ....................................................... 36 Les biens meubles et immeubles ......................................................... 39 Les différents droits subjectifs ........................................................... 41 Les droits politiques ...............................................

............................................. 36 Les droits subjectifs ........................................................................ 36 Les différents types de personnes ....................................................... 36 Les biens meubles et immeubles ......................................................... 39 Les différents droits subjectifs ........................................................... 41 Les droits politiques .............................................

l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général. SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers

possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions), EKLESIA

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le

décentralisation : - décentralisation territoriale : transfert de compétence de l’Etat vers des entités territoriales. - décentralisation fonctionnelle : hypothèse de l’Etat qui va transférer une fonction, confier des compétences à des établissements publics (ex : RATP). La décentralisation suppose que la collectivité décentralisée est la personnalité juridique, il faut qu’il s’agisse d’une personne morale. Il faut par ailleurs que l’entité dotée d’une personnalité juridique bénéficie d’organe qui lui

Arbitre ............................................................................................................... 21 9.Sécurité sociale ................................................................................................. 21 10.Responsabilité pénale ..................................................................................... 21 a)Jurisprudence de la Cour de cassation .............................................................. 21 b)Justification.............................

en place tout de suite ms plus tard slt pour les particuliers ms pas pour les routiers. Lobby viticole: augmentation alcool et px du tabac, lobby homosexuel. De 2002 à 2007: Présidence Jacques Chirac. KEYNES: politique étatiste, qui intervient ds l'éco. Période marqué par des leviers keynésiens: augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente. Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central