La Responsabilité Pénale Des Gestionnaires Ds Biens Publics

Droit administratif des biens régime de dt privé Régime de droit privé Bien appartenant à une pers privée bien appartenant à une pers privée = propriété privée = propriété privée = patrimoine = patrimoine juge judiciaire Juge judiciaire Biens meubles Biens Ou meubles immeubles ou immeubles bien appartenant àà une pers pu Bien appartenant une pers pu = propriété pu = propriété publique = domaine pu = domaine publique domaine public Domaine public règles de droit pu Règles de droit pu juge Juge

de la collectivité * Les moyens d'actions Les Pers.Pr vont avoir des moyens différents pour alimenter, gérer leur budget . Ceci s'explique par l'importance des sommes en jeux ( budgets privée sont de faible importance par rapport au busget Public). En M budget de l'état Francais 370 milliars d'€ / an. Budget M d'un ménage est 18 000 € / an. Les pers. Privées lorsqu'elles utilisent leur budget ont des rapports contractuels. L'état ( Pers. Pub ) au contraire impose ses décisions notamment

dans le monde. L’UE fait le poids vis-à-vis des USA et de la Chine. Principes directeurs de l’UE pour l’élargissement Promouvoir des intérêts européens, défendre les valeurs européennes : démocratie, état de droit, environnement, services publics, sécurité alimentaire. Ouvrir les marchés mondiaux : élimination progressive des obstacles au commerce des marchandises et de services, protection des DPI Maitriser la globalisation : assurer la compatibilité des règles européennes avec les dispositions

cour d’assise (arrêt) tribunal tribunal tribunal (jugement) de 1er instance de commerce du travail juge de paix tribunal (ordonnance) de police Nb : le tribunal de police se divise en deux sections, la section pénale (excès de vitesse, accidents) et la section civile ( conséquences accidents ) * juge de paix : ( tjs en tant que 1 er juge ) - litige civils et commerciaux - litige inférieur à 1860 € avec possibilité de faire appel après, il intervient comme

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711

constitutionnels, la répartition des compétences qui caractérise les rapports entre l'Union et ses Etats membres, les sources du dt de l'UE et les rapports essentiels entre l'ordre juridique de l'Union et celui de ses Etats membres càd les effets du dt de l'Union ds l'ordre juridique de ses Etats membres. Cet enseignement prend place dans une série de cours complémentaires les uns par rapport aux autres consacrés à la construction originale entreprise dans les 50's avec la signature entre 6 Etats du Traité CECA

constitue la condition essentielle pour ce qui est du droit de vote, pour que les citoyens exercent leurs droits civiques. Aujourd’hui, il n’y a plus de ressources, donc plus de dépenses. Actuellement, le plan d’austérité vise à réduire le déficit public de 1milliard d’euros pour 2011, et de 11 milliards d’euros pour 2012. Les liens entre les finances publiques et l’économie sont également indéniables car dans tous les pays industrialisés, les dépenses réalisées par l’Etat et par les autres personnes

assorties de sanctions pénales. Ces sanctions pénales ont été aggravées à l’encontre des coalitions ouvrières à l’occasion de la loi du 22 germinale an 11, le délit de coalition fut inscrit dans le Code pénal de 1810 aux articles 414 et 415. Les coalitions et les grèves sont donc illicites, mais elles sont fréquentes, le délit de coalition ne sera abrogé qu’en 1864, loi du 25 mai 1864, substituant au délit de coalition celui d’entrave à la liberté du travail. La répression pénale cesse de frapper ceux