La Revision De La Constitution Cas Du Mali

sont corrélatives. En effet, la liberté coupée de l'autorité s'altère alors que l'autorité privée de la liberté dégénère. Le droit constitutionnel procède ainsi à la conciliation de ces deux notions, dans le cadre de l'Etat, à l'aide de la Constitution. Alliant l'autorité à certains égards et la liberté à d'autres égards, il apparaît en définitive selon André Hauriou, comme une " technique de la conciliation de l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat."4 Discipline de conciliation

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne de Franco). Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats

Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel

L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif, ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une communauté politique, indépendamment de toute considération de personne. Exemple : L’article 125 du code des obligations du Mali (1382 C.C.F) stipule « celui qui cause par sa faute un dommage à autrui doit le réparer » Cet article est une règle de droit objectif. TITRE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : Le Fondement et les Caractères de la Règle de Droit. Section

Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel

périodiques, la possibilité d’une alternance, le respect des droits de l’opposition et des libertés individuelles etc. En d’autres termes, on peut dire que ces principes se résument en la liberté des individus, la règle de la majorité, l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), la consultation régulière du peuple (élection et référendum), la pluralité des parties politiques et l’indépendance de la justice. Toutefois, notons

(II). I – L’évolution des principes fondamentaux : Nous exposerons la définition des PFRLR (A), puis la détermination des PFRLR (B). A – La définition des PFRLR : En 1946, un amendement fut inséré à l’alinéa 1er du préambule de la Constitution, par lequel le peuple français réaffirmait solennellement les PFRLR. Cette notion est restée incertaine avant sa consécration par le Conseil constitutionnel (en 1971). En effet, il était difficile de déterminer à la simple lecture du Préambule

politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre

évènement très concret. Un coup d’état est, comme a survolé Alex lors de sa présentation en début d’année, un évènement où une personne prend le contrôle du gouvernement. Nous entendons souvent parler d’armée, comme pour le cas de Monsieur Yaméogo en 1966, mais ce n’est pas toujours le cas. Théoriquement, un coup d’état n’est pas nécessairement agressif. Je vais me permettre de citer Alex sur ce point : «c'est difficile de généraliser, par ce que chaque coup est différents. Cependant, si la prise de pouvoir