La Rupture Abusive Du Contrat De Travail

LE DROIT DU TRAVAIL: Plan : chapitre 1 : l'embauche chapitre 2 : la période d'essai chapitre 3 : la rupture du contrat (sur la partie 2) Chapitre 1: L’embauche: I) La recherche de la main d’oeuvre et l’embauche: Il faut faire connaitre l’existence d’emplois potentiels. Le code du Travail impose à l’employeur de prévenir l’A.N.P.E de toute place vacante dans l’entreprise et de deposer les offres d’emplois à la section locale de l’A.N.P.E

d’indemnités, plus discret… et plus facile. Selon le ministère du Travail, il y aurait donc eu « substitution entre les deux ». Dans certains cas, le LMP déguise même des départs en préretraite (que l’État ne finance pratiquement plus). Car grâce au licenciement pour motif personnel, « l’entreprise peut en fait licencier pour n’importe quelle raison(2) », lâche Pierre Joanny, inspecteur du travail dans le Nord et secrétaire national chez SUD Travail. La loi ne donne en effet ni définition du LMP ni liste de

versement de dommages-intérêts qui viennent compenser le préjudice subit par le créancier. Les obligations sont extrêmement variées, nous parleront essentiellement des obligations contractuelles. Dans un contrat, la plupart du temps, la personne qui contracte est à la fois créancière et débitrice. Ex du contrat de vente : le vendeur est créancier du prix, et il est en même temps débiteur à l'égard de l'acquéreur, cad qu'il a l'obligation de livrer la marchandise. L'acquéreur est débiteur du prix et créancier

point sur l'année écoulée et d'envisager des pistes pour l'avenir. Le salarié sera prévenu à l'avance afin de préparer son bilan d'activité. Pour l'entreprise, le système d'appréciation a pour objectif d'améliorer la communication et le climat de travail et de rationaliser les décisions prises en matière de gestion de carrière. Pour le salarié, l'entretien offre l'opportunité d'exprimer ses difficultés et ses attentes en matière d'évolution professionnelle, il doit lui permettre d'améliorer ses compétences

Introduction les entreprises  contrats de type "précaire" se developpent de plus en plus en france. cest un faitdefinition des contrats dits "précaires"...populations les + touchées: jeunes et seniorsI) Les contrats de travail(réponses aux questions 2,3,4,5,6,8,9,12,13,14,16 --) a modifier nécessairement)1.Le CDDdurée, droit du salarié, interdictions...2.Le CTT ou travail par intérimidemII) Les raisons des developpement de ces contrats (réponses aux questions 1,7,10 --) a modifier nécessairement)1

1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème on va vers une

pour violation d’une règle religieuse. Il ne peut alors se prévaloir de la protection de l’art L 122 45, il ne s’agirait pas d’une discrimination …  Mais, en général, les convictions religieuses sont étrangères à la vie professionnelle «Lorsque le travail du salarié n’implique pas le respect d’une religion en particulier et en l’absence de stipulations contractuelles ou d’usages spécifiques lui permettant d’adapter ses fonctions en faveur de sa religion, l’intéressé est tenu de respecter ses obligations

Contrat commutatif ou aléatoire pas même régime Contrat aléatoire : · aléas chasse l’alésions = dure d’estimer les prestations attendues. L’alésions consiste à restaurer un déséquilibre initial mais qu’on ne peut pas estimer. On ne peut pas évoquer l’alésions · Aléas chasse l’erreur : parmi les vices du consentement il y a l’erreur : on peut se tromper que si on est sûr au départ des éléments du contrat : on ne peut pas évoquer l’erreur dans le cas d’un contrat aléatoire 1er distinction :· Les

principe de non-discrimination II. Les principes applicables du côté du salarié III. Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. b) La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente c) La clause de dédit-formation Par cette clause on

potentiels. Le code du Travail impose à l’employeur de prévenir l’A.N.P.E de toute place vacante dans l’entreprise et de deposer les offres d’emplois à  la section locale de l’A.N.P.E. L’employeur peut recourir à d’autres moyens de recrutement: candidatures spontanées, cabinets de recrutement, annonces dans la presse (elles ne doivent porter aucune mention discriminatoire ou mensongère, aucune precision de limite supérieure d’age, aucun terme étranger lorsque le travail est realisé en France)