La Rupture Conventionnelle En Hôtellerie Restauration Exposé De Présentation

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle désigne le cadre juridique dans lequel un salarié et une entreprise décident de se séparer d'un commun accord. Ce projet de rupture peut être proposé à l’initiative de l’employeur ou bien de l’employé. Mais dans les deux cas, il ne pourra aboutir que si les deux parties en présence se mettent d’accord sur les modalités (date de fin de contrat, montant des indemnités…). La rupture conventionnelle est

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

Beaucoup de thèmes : recrutement, emploi, représentation salariale (IRP), épargne salariale, conflits trav, … ▪ La jurisprudence = l'ensemble des décisions de justice qui appliquent et interprètent les principes généraux et les règles conventionnelles et légales. 2. Les sources autonomes ▪ Les usages • C'est la pratique d'une profession. • Peuvent être dénoncés : - Informer les IRP et les salariés individuellement; - Respecter un délai de prévenance

chiffres A- l’analyse de la demande touristique B- l’infrastructure de l’hébergement touristique II- une gestion efficace des ressources humaines dans une hôtellerie marocaine : le cas d’un hôtel de 5 étoiles : SOFITEL MARRAKECH 1- présentation générale de l’étude 2- objectif, nature, et intérêt 3- présentation générale de l’hôtel 4- méthodologie retenue 5- rapport de l’étude 2 analyse du questionnaire adressé au personnel concerné par l’étude ➢ Conclusion

: - Le livret ouvrier : Obligation de déplacer avec son livret ouvrier, délivré et contrôlé par la police - une garantie de l’exécution du contrat de travail - une précaution de police : - un moyen de contrôle patronal : Pas de travail sans présentation du livret. - Un nouveau rythme : - L’interdiction des coalitions ouvrières : Les associations de moins de vingt personnes sont licites, au-delà elles sont délictueuses, sans distinction d’objet. SECTION II – AVENEMENT DE LA LEGISLATION SOCIALE

l’accomplissement de ses missions ». Il peut s’agir de frais de missions (restaurant, déplacement, hôtellerie…) que l’entreprise prend à sa charge : ➢ soit en payant directement le restaurateur ou l’hôtelier ➢ soit en remboursant le salarié des frais qu’il a payés ➢ soit en versant au salarié une indemnité ou allocation forfaitaire pour couvrir en totalité ou partiellement les frais ainsi exposés Frais d’entreprise Ni avantages en nature, ni frais professionnels, les frais d’entreprise

moyens). Cette disparité ralentit la construction d’un droit social communautaire, mais le droit du travail français demeure quand même marqué par le droit communautaire. Depuis 2008, on constate une perte d’identité du droit 2 Chapitre 2 : Présentation générale du droit du travail 1 – Les sources du droit du travail A- Les sources imposées Il s’agit des sources historiques du droit du travail. Le droit français a longtemps privilégié ces sources imposées. Elles ont aujourd’hui tendance à s’effacer

catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. • Salariés concernés • Durée • Début • Renouvellement • Rémunération • Rupture anticipée • Fin • Où s'adresser ? • Références Salariés concernés La période d'essai n'est pas obligatoire. Elle s'impose cependant au salarié si elle est expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. Haut

heures dans sa journée de travail effectif. L’amplitude journalière est le nombre d’heures entre le début et la fin du travail et cela incluant le temps de repos. Celle-ci est fixé à 13 heures maximum selon décret (exemple : grande surface et hôtellerie/restauration). 2- La durée hebdomadaire maximale Selon l’article L 3121-35, le principe est de faire 35 heures à temps plein. Le temps de travail effectif maximal est fixé à 48 heures ou à 44 heures sur une moyenne de 12 semaines sauf selon certains

................................................................................................ 11 2.1.3 Renouvellement de la période d’essai ...................................................................................... 11 2.1.4 La rupture de la période d'essai ................................................................................................. 11 2.2 La clause de non-concurrence ........................................................................................