La Rupture D Une Concession De Service Public

les échelons supérieurs de la hiérarchie sociale : ce sont les vassaux. On constate aussi un morcellement extrême du droit de propriété avec une hiérarchie des droits sur les terres nées de ce morcellement. Enfin, on note un morcellement du pouvoir public qui va créer une hiérarchie d’instance autonome, où les seigneurs vont exercer dans leurs propres intérêts les pouvoirs normalement attribués à l’Etat. Cette féodalité a donc une triple dimension : sociale, politique et juridique. La féodalité est

diversité du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat

COMMERCIAL ET MARKETING 16 1. Le département Etude : 17 2. La division commerciale : 17 3. La division communication 18 Troisième partie : Présentation des tâches effectuées durant le stage 19 I. LES TRAVAUX EFFECTUÉS : 20 1. Services Emissions des Factures : 21 2. Service Suivi de la Facturation : 21 3. Tournée au sein de port de Casablanca dans différents terminaux : 22 II. LES APPORTS DU STAGE : 22 Conclusion 23 Glossaire Maritime 24 Références Bibliographiques / webographiques 29 Remerciements

remercier ma famille et surtout mes parents qui m’ont donné les moyens nécessaires de m’accomplir afin de réussir ce stage au sein de l’Office d’Exploitation des Ports de Casablanca« D.E.P.C. ». Je remercie infiniment Mr. AKHRTOUF Abde kader Chef du Service Suivi de Facture, Mr. Mohamed MOHSINI Chef de la Section Traitement des Réclamations et Mme. BENSLIMAN Asmaa et tous ceux qui ont contribué activement à la réussite de mon stage. Mes remerciements à tout le Personnel de la Division Facturation

Les opérateurs intermédiaires Les opérateurs indépendants Section 1 : Opérateur intermédiaire Ces intermédiaires aident les producteurs dans la diffusion des produits, et aide le consommateur dans l’achat des produits. Ils fournissent des services comme la prospection de clientèle, la négociation des contrats. Ces intermédiaires sont des éléments de force de vente. L’objectif de l’intermédiaire est que le producteur garde la maitrise du prix de vente, des modalités de diffusion du produit

marocains à un niveau de Performance International.  Marsa Maroc a pour objet d’exercer, concurremment avec d’autres personnes morales de droit public ou privé, l’exploitation des activités portuaires et le cas échéant la gestion des ports ;  Ainsi Marsa Maroc peut être autorisée notamment à :  Exploiter des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial tel le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage ;  Exploiter un terminal portuaire

de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public : 1 Le droit constitutionnel.  2 Les finances publiques. 3 Le droit administratif. Le droit constitutionnel est composé de l’ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées

faire quand il s’agit de : ← Nantissement du fond de commerce et le renouvellement et la radiation de l’inscription du privilège du créancier gagiste. ← Les brevets d’invention exploitée et les marques de fabrique ou de commerce ou de service déposées par le commerçant. Pour les sociétés commerciales des modifications d’office interviennent quand il s’agit : ← Des décisions judiciaires prononçant la dissolution ou la nullité de la société ← Des décisions judiciaires en matière

Besoin d'appartenance et d'affection | 2. Besoin de sécurité | 1. Besoin physiologiques | Cette théorie a ses limites, elle est contestée. On ne respecte pas toujours cette hiérarchie. B ) Les domaines du marketing Les services publics sont amenés a pratiquer le marketing ( SNCF, RATP, La Poste, … ). Ils se préoccupent donc des souhaits des usagers. Les activités sociales pour les campagnes vis a vis du sida, la grippe A, la sécurité routière... Pour les associations caritatives

ensuite - il paraphe les livres juridiques des commerçants et sociétés commerciales. C. Le parquet Le parquet est le représentant de l'Etat qui a la charge de faire appliquer la loi pénale. Il y a un représentant du parquet du ministère public au sein de chaque tribunal. Il peut intervenir dans chacune des procédures qui sont en cours devant le tribunal du commerce dès lors qu'a lieu l'application de la loi pénale. Il va demander réparation de la faute. D. Les auxiliaires de justice