La Réforme De Maupeou

supporte de moins en moins bien la supériorité des autres classes par rapport au tiers-etat. Paragraphe 2: les blocages de la société. C'est une société bloqué, ou l'ascension sociale est très faible. C'est aussi une société qu'on arrive pas à réformer. L'accèsion à la noblesse, si les bourgeois veulent devenir noble c'est bien sûr pour ne plus payer d'impôt, à partir d milieu de XVIII eme il y'aura des mesures, qui limite le nombre de charge annoblissante, on va limiter les bénéfices de l'anoblissment

justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le cas de l’affaire de Bretagne, le parlement breton

point par le régent s'effondre: pas de place pour 2 grandes puissances navales. La guerre de 7 ans (1756-63) où l'Angleterre s'impose comme la grande puissance, la France perd ses colonies comme l'Inde. L'endettement de la monarchie n'arrive pas réformer sa fiscalité car les parlements s'opposent à tous les new édits fiscaux (nourri par le mouvement de résistance des jansénistes). La personne du roi est de plus en plus critiquée. Développement de scandales à la cour comme les maîtresses du roi (Madame

des attributions proprement administratives : surveillance des administrateurs locaux, participation à l'édiction de certaines ordonnances. Le roi le consulte fréquemment sur sa politique, notamment en période de crise, l'invite à participer aux réformes judiciaires ou administratives qu'il met en œuvre. Pour combler les lacunes de la loi ou fixer les règles de procédure applicables devant lui, le parlement peut rendre des arrêts de règlement. Enfin, il enregistre les ordonnances et édits royaux

celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu, rancunier et malhabile, fit subir au Parlement un sort déplorable. En effet, c’est à l’issue d’un édit de sa main qui limita

et les magistrats des Parlements font le même en profittant de la situation • Maupeou (min. des finances): il fait passer une réforme capitale, les charges des magistrats ne seront plus héréditaires En 1774 Louis XVI devient roi mais il subit l’influence de son épouse Marie-Antoinette. Il rends à la noblesse les avantages qu’elle avait perdus. Il nomme Turgot comme ministres des finances qui fait des réformes:  libre commerce du grain  égalité devant les impôts  suppressions des corporations

vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens d’encadrer le monde des clercs et d’élargir ses compétences aux causes laïcs. La juridiction ecclésiastique

partage.L'ordre public tout entier émane de moi..." (1766) 10 Pourtant, la crise parlementaire s'aggrave dans les dernières années du règne de LouisXV. En 1771, le roi se décide à confier à son chancelier, Maupéou, le soin de réformertotalement le Parlement de Paris. Cette réforme reposait sur deux points. D'abord lasuppression de la vénalité des charges : les magistrats ne toucheront plus d'épices, dont lapratique est abolie, mais des gages du gouvernement ; en somme ils deviennent, avant

une brillante carrière auprès du roi. Il était avocat du roi au parquet, devint ensuite avocat général au Parlement de Paris puis procureur général. Maupeou est un magistrat et homme d'état français qui établit une réforme du Parlement de Paris. Celle-ci fut combattu par l'ancienne magistrature et la noblesse, il fut suspendu ainsi que sa réforme à l'arrivée au pouvoir de Louis XVI. Lamoignon est le premier président du Parlement de Paris il présida la chambre civil et contribua à l'élaboration

un lit de justice au Parlement de Paris demeuré dans les mémoires sous le nom de « séance de flagellation » : la souveraineté s’exerce sans dépendance et sans partage. L’agitation parlementaire se poursuit. - Le chancelier Maupeou, nommé en 1768, prépare une grande réforme. - décembre 1770, Louis XV prend des mesures radicales contre les parlementaires, il s’attaque à leur statut : - Exil des parlementaires parisiens, confiscation de leurs charges - Démantèlement de l’immense ressort du parlement