La Régime Parlementaire En France Avant 1958

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité

La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution

l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement. Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième République. Cette volonté de confier un pouvoir

Constitution de 1958 constitue un tournant majeur dans l’histoire contemporaine de la France. En effet, celle-ci, de part sa rupture avec la tradition française, nous apporte de forts changements concernant nos institutions politiques, qui il faut le dire, s’essoufflaient quelque peu durant la III et la IV république. Ce projet de Constitution n’a pas été confié à une assemblée élue comme traditionnellement mais à un gouvernement et celui-ci fut rapide : un avant projet fut établi le 29 juillet 1958 par le

l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire

Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ? Phrase d’accroche : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » ; C’est la solution que François Mitterrand propose, en 1986, face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Si l’on ne peut douter du bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui prit forme en Octobre 1946 au lendemain de la seconde guerre mondiale et de la parenthèse républicaine du régime de Vichy