La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

- les Nobles vont chercher à trouver des revenus. Aidés des feudistes, ils revendiquent des droits féodaux oubliés - rancune de la paysannerie et hostilité face à la Noblesse. Chapitre 1 : le prélude révolutionnaire Section 1 : la Constituante et la législative 1- les évènements politiques A- destruction de l’Ancien Régime - mai 1789 : séance d’ouverture des EG. Le tiers Etat est déçu car le Roi ne parle pas d’une nouvelle Constitution - éclatement de la société

septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle. Les constituants de 1789 souhaités non pas rédiger des lois fondamentales conformes à la monarchie, ils voulaient rédiger une véritable constitution. Elle avait pour objectif d’assurer le bonheur de les Français en garantissant leur droit et surtout en déterminant la séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est ujl’assemblée constituante qui fait ce travail. L’assemblée nationale constituante est de 2 ordres : *Elaboré une nouvelle constitution

sur l’Indochine puis l'Indonésie. → Pour ce qui est de l'Indochine = États qui ont accédé à l'indépendance suite à la 2GM en raison de l'occupation japonaise. Ces États "indépendants" ont été réintégré en 1956 dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954. Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus

des Etats les premiers gouvernements venaient de la résistance d’où l’idée unificatrice de l’Europe, une union pour résister aux grandes puissances. Chapitre 1er : Mise en place du système Section 1ère : Un choix particulier (1946/1951). Sous-section 1ère : Les alternatives Paragraphe 1er : A. But de coopération. Mettre en place des organisations internationales, pour coordonner les politiques des Etats membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats : - organes décisionnaires

France dans les années 1780 La société française La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de lois particulières, les privilèges (lex privata, lois privées) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le

est constitué pour l'essentiel des curés, et des vicaires. Ils s'occupent des registres de baptême et de sépulture. Ils distribuent les sacrements, comme le mariage, ils entendent les confessions et celèbrent les messes. - La noblesse se reclament sous l'Ancien Regime d'une race particulière qui se transmet par le sang. Cette ancienne noblesse, la noblesse de race remonte au Moyen-Age. Sa legitimité est donc avant tout historique. Elle se considère comme superieure à un autre type de noblesse , la

Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de

par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties pour garantir l’exécution des obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci. » (Art. 1er) Cette définition a le mérite d’être inclusive puisque aussi bien les sûretés judiciaires que conventionnelles que celles civiles et commerciales sont concernées par l’acte uniforme. Ce qui veut dire que la qualité de commerçant par nature ou par l’acte n’est pas nécessaire pour être l’objet ou le sujet d’une sûreté. Cependant, l’OHADA

différentes parties à un contrat. Ce risque de contrepartie est couvert, soit par l’engagement d’un tiers qui se substituera au débiteur d’une obligation (on parle alors de garantie personnelle), soit par la remise par le débiteur lui-même, le « constituant », au créancier « bénéficiaire » de titres, d’espèces ou de tous autres biens dont la propriété sera définitivement transférée au dernier si le premier ne s’acquitte pas de ses obligations (on parle alors de garanties réelles). La plupart

réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de l’absolutisme. En 1679 Bossuet écrit un ouvrage au titre révélateur « la politique tirée des