La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. L'émancipation progressive et continue du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la tutelle du président de la République sous laquelle l'avait placé la constitution témoigne que cette évolution ai conduit parfois à la revendication d'un pouvoir plus autonome qu'indépendant. Le dialogue des juges n'est pas exclusivement fait de conflits/ concurrence entre juridiction nationale

primitive se dote déjà de règles régissant la vie en société et l'exercice du pouvoir. Progressivement, avec le développement de la tribu les règles seront améliorées, codifiées formant ainsi le droit. Ce prosessus se déroule par étapes successives, sous l'influence d'événements ponctuels, violents ou pacifiques ( guerres, conquêtes, alliances... ) et des phénomènes plus lents ( formation d'une identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire... ) Dans cette optique, selon les auteurs

PARTICIPATION AUX ACQUETS (régime mixte) LA SEPARATION DE BIENS (régime séparatiste) LE REGIME LEGAL (régime communautaire) COMMUNAUTE UNIVERSELLE (régime communautaire) DISPOSITION COMMUNES INFORMATIONS DIVERSES Contrat de droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin. C’est un partenariat contractuel entre 2 personnes majeurs ayant pour objet d’organiser leur vie commune. Il offre un cadre juridique complet. Assure une autonomie de gestion en préservant le conjoint des poursuites des créanciers

prendre l’employeur puisqu’elle a pour conséquence la perte de l’emploi. Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat conclu pour une durée indéterminée. L’article 728 du dahir D.O.C stipule que le principe de licenciement doit être placé sous le signe de l’égalité de la réciprocité dans le cadre du contrat du travail considéré comme source éminente du droit de la rupture. Le code du travail vient ainsi pour clarifier la relation entre l’employé et l’employeur. Il vise à protéger non seulement

révolution que j’entendais un nom propre dans toute les bouches » ; il devient ainsi la tête de l’Etat. Par ailleurs, Napoléon fait dresser un état du pays : la France semble être dans une situation critique. Le redressement passe alors par une réorganisation complète de l’administration. Or, seul un pouvoir autoritaire peut « canaliser » la révolution et permettre de réformer, de moderniser le pays : « Nous avons fini le roman de la révolution, il faut en commencer l’histoire, ne voir que ce qu’il

l'Église catholique romaine (73,6 pour cent), suivi de ceux qui ont affirmé n’appartenir à aucun groupe religieux (7,4 pour cent). Le pays ayant été colonisé par le Portugal, la langue officielle et prédominante du Brésil est le portugais. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987 et 1988 en raison du retour du pays à la démocratie après presque 20 ans de régime militaire. Le Brésil a connu une variété d'arrangements fédéraux et a expérimenté des périodes d'autoritarisme

bataille lors des élections présidentielles et législatives de 2012. Aujourd’hui la droite et la gauche française représentent l’œuvre finale de l’histoire politique, avec la création de nouveaux partis et l’effondrement des autres, la fusion et la réorganisation de certains d’entre eux. Pour comprendre ce que représentent les héritiers de l’ancienne opposition politique (PS et UMP), il faut remonter à leurs origines (I) et tenter de prévoir les nouvelles tendances dans leur évolution pour le futur (II)

ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848) IVème Partie: Institutions et sources du droit a partir de 1848 (seconde république et second empire) Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution

se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps vu dans la loi l’expression de la volonté générale, incarné par le Parlement qui peut tout faire sans mal faire. Pour les révolutionnaires qui, dans la Déclaration de 1789, ont systématiquement

réclame la République, mais les députés parlent d’une Nation. 30 000 à 40 000 personnes place de la Concorde. Motion défendue par Thiers adoptée : « Vu la vacance du trône, la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de Défense nationale. Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. ». Foule qui pénètre le Palais Bourbon, exige la République, se rend à l’Hôtel de Ville accompagnée par députés Gambetta et Favre, idée de confier le pouvoir aux députés pour éviter un gouvernement