La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES [pic] Affiche dénonçant les exactions khmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO

1992 : « Pour l'application du présent décret, constitue une publicité toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée » ; qu'aux termes de l'article 14 du même décret

Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle de la chambre d'accusation conformément

pas être un contrat de travail. C. Le lien de subordination juridique Critère caractéristique du contrat de travail, ce qu’il distingue de d’autre contrat. Dans le contrat de travail, une personne est sous l’autorité d’une autre personne. Le fait qu’une personne exécute un travail sous l’autorité d’un autre qui a le pouvoir de lui donner des autres ou des directives des contrôles. La bonne exécution et de sanctionner les manquements des subordonnés. 3 pouvoirs de ce lien : * 1 pouvoir

Pas de définition précise du contrat de travail dans le Code du Travail. Il ressort de la Jurisprudence que le contrat de travail peut être défini comme « la convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre personne et sous sa subordination un travail moyennant une rémunération ». L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée

nombreuses organisations internationales (Union européenne, Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), G8, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Étymologie La plus ancienne inscription qui porte le mot Italie sous la forme ITALIA apparaît pour la première fois sur une monnaie datant du ier siècleav. J.-C., retrouvée dans l'ancienne Corfininium dans les Abruzzes, capitale de la Confédération italique. La monnaie avait été frappée par la confédération des peuples

États. Il s’agissait alors d’une simple coopération des États dans des institutions permanentes dépourvues de pouvoir de contrainte. D’autres projets, de type « fédéral » (jargon actuel), n’hésitaient pas à soumettre la souveraineté des États membres sous la coupe d’instances supranationales. Tous les plans et projets ont mis en exergue les mêmes problèmes : quelle place accorder aux États et aux modalités de vote, aux institutions supranationales ? Ces institutions étaient-elles en mesure de détenir

servitude, hommes libres et serfs. b-les prérogatives incluses dans le pouvoir de ban. Le pouvoir de ban recouvre essentiellement 3 pouvoirs, le pouvoir militaire, judiciaire et financier. Le pouvoir militaire permet au seigneur de conduire une guerre à titre privé ou de lever une armée. Il y a aussi un pouvoir judiciaire, le seigneur règle les litiges entre particuliers. Il peut prendre des dispositions générales et qui porte le nom d'établissement. Le seigneur à également un pouvoir de

Mostafa KHAROUFI RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre

Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de