La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

SO M M AI RE LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture

à l’infrastructure de l’opérateur dominant ; théorie des infrastructures essentielles (tarifs et charges d’interconnexion. L’exemple extrême est l’économie numérique, le cout marginal ne coute rien. Le cout de l’unité supplémentaire ne coute rien, sous la limite de contrainte physique, cela ne coute rien, la duplication ne coute rien. Raison pour laquelle monopole de Microsoft sur les logiciels, monopole de Google sur les moteurs de recherche. Une fois que le monopole a évincé les concurrents,

conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne

- Commerce associé, indépendant, intégré - Concession - Economie sociale - Entreprise publique, individuelle, commerciale - Essaimage - Franchise - Marge brute d’autofinancement - Secteur primaire, secondaire, tertiaire - Société (SA, SARL, SNC) - Sous-traitance - Technique d’impartition - Valeur ajoutée 1 CHAPITRE I : L’ENTREPRISE CREATION, FORME ET TYPOLOGIE I) Les Etapes de la vie de l’entreprise A) La Création 1) Trouver l’idée 2) Monter le projet 3) Réalisation du montage 4) Les formalités

  agricole  :   «  toutes   les   activités   correspondantes   à   la   maîtrise   et   à   l’exploitation   d’un   cycle   biologique  de  caractère  végétal  ou  animal,  et  constituant  une  ou  plusieurs  étapes  nécessaire(s)   au   déroulement   de   ce   cycle  ».   Le   législateur   vient   rajouter   l’élément   suivant  :   «  les   activités   exercées

caractère évolutif, dynamique, (contingent ou changeant). Il est instable car il organise la vie quotidienne des travailleurs et est influencé par la situation économique, politique, sociale, qui est instable par nature. Il se transforme et progresse sous l'impulsion des facteurs techniques, économiques et sociaux. Le droit du travail est aussi un droit, jeune et diversifié. Le droit du travail est relativement récent. En France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle

juridiques dérogatoires au droit commun, l’application de règles qui diffèrent de celles qui régissent l’activité des particuliers. C’est un critère qui implique encore la compétence d’un juge spécifique : le juge administratif et non pas le juge judiciaire. (C’est un critère d’activité de l’administration. (Section 1 : La définition de la notion de service public : C’est la notion de service public qui détermine la nature des missions qui incombe à l’administration. Par là même, la

préventivement, il y a 3 moyens limiter le pouvoir : - la séparation des pouvoirs (balance des pouvoirs), il s'agit de distribuer le pouvoir entre plusieurs organes, deux méthodes : "à l'anglaise" : on distingue les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire); en répartissant les pouvoirs entre plusieurs organes (un même organe aurait les 3 pouvoirs mais ce serait également le cas d'autres organes), ex : pour lui, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice est un moyen de freiner le

satisfaisant pour un esprit cartésien, c'était une formule souple, permettant d'adapter l'action administrative à la réalité sociale. On pouvait même' s'adapter, et on le fit très bien en 1878, à une situation aussi complexe que celle de Canala, où, sous une autorité nominale, plusieurs grands dignitaires rivaux, mais étroitement apparentés, dirigeaient en commun les affaires locales. Après 1897, au contraire, on force la Société autochtone à entrer, bbn gré mal gré, dans un cadre qui ne lui convient

- Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne André