La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

nécessaires : 2. Saisie des données : 3. Les écritures comptables : 4. La centralisation dans les journaux généraux : 5. Les travaux d’inventaires : II. Répartitions des déclarations : 1. Travaux fiscaux : 2. Travaux sociale : Partie pratique : Conclusion : INTRODUCTION Du 12 janvier au 07 février j’ai effectué un stage au

l’action de l’Etat et des collectivités locales ambitionne de réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale en offrant des moyens de financement supplémentaires pour soutenir les actions de développement humain suivantes : Les activités génératrices de revenus ; Le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base ; Le soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive ; Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales. Pour la période 2006-2010

centrale) Banque Nationale de Développement Economique Crédit Agricole du Maroc Cadre budgétaire à moyen terme Commission Consultative des Importations Contrôle des Dépenses Engagées Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Immobilier et Hôtelier Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Caisse Nationale de Sécurité Sociale Compagnie Marocaine de Navigation Comptes Spéciaux du Trésor Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction

en Europe : au Luxembourg et en Pologne.et trois en France (Verdun, Nancy et Florange) Multiservices de propreté extérieure Coordonnées du siège social Date de création Effectif entreprise Forme juridique Activité principale SIREN / SIRET N ° TVA intracommunautaire Chiffre d’affaires hors taxes 36 avenue de Thionville - 57140 WOIPPY ℡ 03 87 34 24 00 03 87 60 49 97 site www.vialysse.com 2001 23 salariés dont 2 au service administratif, 3 au service commercial, 18 à l’exploitation S.A.R.L.

féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les droits de souveraineté - Du 12ème au 16ème : Création d’un système d’imposition monarchique et ébauche d’une administration fiscale - Ancien régime : impôts indirects prépondérants, répartition injuste, recouvrement expéditif - 1789 : entrée des principes révolutionnaires dans la fiscalité : justice, liberté, neutralité. Création des 4 vieilles 1 16/11/11 Cours fac NS - Sous Napoléon : fiscalité de compromis - 20ème : apparition

qu’il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (car on peut dissimuler des charges) ; principe de non affectation : il ne doit pas avoir de lien entre recettes et dépenses (ex : on ne peut pas dire prélèvements de la TVA pour le financement de la centrale nucléaire). Toutes les recettes sont versées dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Mais il y a toujours des exceptions. - spécialité : permet d’indiquer précisément le montant et la nature

la demande plus que proportionnellement vis à vis des dépenses publiques. Ainsi que l'économie de l'offre qui met en doute l'efficacité du multiplicateur des dépenses et qui postule que les défaillance de la croissance est due à de mauvaise répartition des capacités productive de la société engendré par la distorsion que provoque les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques. Par conséquent, pour agir sur l'équilibre macroéconomique, relancer la croissance et ainsi tendre vers le plein

d'une discipline de droit public ou de droit privé. Le droit fiscal intéresse les civilistes, par exemple les donations. Le commercialiste lorsqu'il s'agit d'imposition des entreprises. Le droit fiscal fait pourtant parti du droit public selon la répartition des matières aux universités. Les fondements du droit fiscal sont constitutionnels, d'autres part, l'exercice du droit fiscal renvoi au droit administratif. S'exerce l'autorité publique et ses prérogatives de puissance publique, met en avant des

ledroitpublicmarocain.com ] 3 Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale