La Répression Des Crimes Internationaux Par Les Juridictions Nationales

réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines

détermination matérielle, on examine les rapports entre le crime et le criminel. Lorsqu’au contraire on le fait d’un point de vue formel, on examine les rapports entre le crime et la loi. Livre 1 : La détermination matérielle des infractions : les crimes et les criminels Le choix entre les deux conceptions objective et subjective est fondamental pour la construction d’un modèle de société. Est-ce que le criminel est celui qui commet un crime ? Alors il faut savoir ce qu’est un crime. Ou bien, le

de droits. □ Les peines corporelles : Elles sont appelées ainsi parce qu’elles frappent le condamne dans son corps. Elles sont de deux sortes : - la peine capitale : sanction prévue pour les infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes (l’assassinat par exemple) et qui consiste dans l’exécution de la personne condamnée. La peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade. - la peine privative de liberté : Le fait de confiner une personne dans un endroit étroit, qu’on appelle

défense social). L’idée est apparue en plus qu’il valait mieux parfois prévenir que guérir. Aujourd’hui il y a une politique de prévention pénale mis en place. La matière de droit pénal n’est plus simplement la pour punir mais aussi pour prévenir les crimes. • Les rapports du droit pénal avec les autres disciplines • Les rapports avec les disciplines extra juridiques ou non juridiques. En premier lieu, le droit pénal entretient des rapports très étroits avec la morale (ensemble de

réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines

infractions elles mêmes précisémment ). Prévoir une sanction quand l’infraction est faite ( respect de la vie humaine, de la dignité, protection des biens ). ● Droit pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature à créer un trouble dans la société . Il étudie les conditions générales de l’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il détermine les différentes catégories d’infractions, leur régime

Droit judiciaire privé », nouvelle dénomination pour la procédure civile. (cf. J. Pradel, F. Tulkens), afin que l’intitulé de la discipline soit en adéquation avec son contenu qui ne peut se résumer à l’étude du procès, de l’instance devant les juridictions de jugement. C’est bien sûr le sens élargi que nous retiendrons pour ce cours, et nous allons présenter cet ensemble de règles qui va régir la réaction sociale depuis la constatation d’une infraction jusqu’à, le cas échéant, l’application d’une

comme les Etats-Unis le sud de l'Asie (Chine, Inde et japon principalement) ou encore le Nord-Est de l Afrique la peine de mort reste un châtiment courant pour expier les crimes. D'autre pays comme l'Argentine ou le Brésil l'ont abolie pour les crimes de droit commun, mais la peine capitale reste en rigueur pour certains crimes comme le terrorisme. Enfin des pays comme la Russie sont abolitionniste de fait, la peine de mort et toujours une punition légal mais qui n'a pas servie depuis dix ans.

comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par les philosophes du 18ème siècle, consacré aujourd’hui dans un certain nombre de textes, aussi bien internationaux qu’internes (art. 111-3 Code pénal). - Cf. Art. 113-3 : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement

| |________ | |__________ | LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement