La Rétroactivité De La Jurisprudence Pénale

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

La bataille de la non-rétroactivité Le Monde célébrait il y a peu la victoire de Nicolas Sarkozy sur les juges. Le nom de l’arbitre n’était pas dévoilé. Ni le lieu de la bataille. Ni les armes utilisées. Ce qui laisse quelque latitude dans l’utilisation de cette rhétorique guerrière et même un léger doute sur le décompte des points. À vrai dire, si combattants il y a, la distribution des rôles a infiniment moins d’importance que l’enjeu de la bataille. Une fois Nicolas Sarkozy disparu de la

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Le 21 mars 2012 Nous commençons avec cet article, l’étude du Droit Pénal. Avant d’y entrer de plein fouet, nous devons connaitre quelques principes de base comme l’application de la loi pénale dans le temps, dans l’espace ect… Ici, nous allons aborder la question de l’application de la loi pénale dans le temps. Quand est-ce qu’une loi s’applique ? Comment résoudre le conflit entre une loi pénale nouvelle et ancienne ? Y a-t-il rétroactivité de la loi pénale plus sévère

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

rétroactif » → principe de la rétroactivité, mais non pas définit la définition des faits rétroactifs, donc le problème de l'application resté entier au début, car l'interprétation n'était pas évidente. La jurisprudence a interprété des solutions. 1- les théories doctrinales relatives aux conflits de lois dans le temps A- la théorie des droits acquis 1ère construction doctrinale (19ème siècle) Conception individualiste de l'art 2 du CC, avec une règle de la non rétroactivité de la loi. Un seul principe :

SECTION VII : les prinicpes généraux du droit Ce sont des grandes règles qui ont émergé avec la tradition juridique. C'est à dire qu'il ne sont écrit nul part mais il naissent dans le non dit de la pratique et de la jurisprudence jusqu'à ce que quelqu'un les dises (en général le juge). C'est PDG vont avec le temps intégré la loi, intégré des codes, ils sont formulé en des termes généraux, ils s'appliquent à tout les citoyens, à tout les sujets du droit, et ils inspirent la loi. Ils ont presque

précisément la jurisprudence aidé de la doctrine qui a élaboré un ensemble de solutions. Nous verrons de nos jours, comme se déroule l’application des lois en France. Nous nous interrogerons sur les incidences du temps sur l’application de la loi. Il conviendra lors de voir les deux principes qui ont été dégagé : le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle (I) et le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle (II). I Le principe de non-rétroactivité de la nouvelle

positive ou négative. Il existe plusieurs degrés dans la contrainte car si la loi est obligatoire elle n’est pas nécessairement impérative que l’on distingue des lois supplétives. Les impératives s’impose toujours et on ne peut pas y déroger (droit pénale…), article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Les supplétives ne s’appliquent qu’a défaut de volonté contraire des individus. On dit qu’elles sont

contraire. Elles pourront être écartées par la volonté (ex: contrat de prêt librement fixé à 10% par le prêteur alors q la règle de dr. le fixe à 3 %.) • COERCITIVE : sa transgression est sanctionnée par l’autorité publique. Sanction pénale, administrative ou civile. • La mise en œuvre de la règle de droit Elle suppose 3 états préalables pour l’établir. • Choisir la règle de dr. • Formuler__________. • Appliquer__________