La Rétroactivité De La Jurisprudence Pénale

Dans le cas où des dommage sont été commis sur autrui suite à tentative (Se jeter sur une voie ferrée),la personne qui a tenté de se suicider est sujette à des sanctions. L’individu qui incite un autre à se suicider pourra faire l’objet de sanctions pénales car il y aura eu une relation d’altérité entre les deux personnes. Donc tout comportement moral qui n’intéresse que l’individu sans causer d’incident sur autrui ne sera pas sanctionné par droit mais par morale. Le droit ne s’intéresse qu’aux relations

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

réparer.» = responsabilité civile Objectif: règlementer la conduite = l'Homme ne doit pas causer de troubles à la société, c'est-à-dire ne pas nuire à autrui. Constituer un tel dommage constitue un désordre public, ce qui amène à une sanction en droit pénal. *Les rapports des Hommes entre eux: juridiquement, les Hommes sont des sujets de droit. Ce droit confère des prérogatives individuelles et peuvent se prévaloir des prérogatives devant le tribunal. Ex: Art. 1382 du Code Civil «Celui qui subit préjudice

premiers conflits de lois dans le temps. La Loi ne suis pas les comportements humains à la lettre néanmoins elle trouve le moyen de s’y adapter par le biais notamment des doctrines (pensée d’auteur contemporain qui oriente le droit) ou encore la Jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendu). Le problème de temporalité du Droit s’applique encore aujourd’hui malgré son ancienneté. L’article 2 du code civil en pose les termes et semble donner une solution simple au problème dans ces termes

« Les tribunaux ne pourront prétendre directement ou indirectement prendre aucune part à l’exercice du pouvoir législatif ni l’empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif à peine de forfaiture ». L’ancien article 127 du code pénal disposait « seront coupable de forfaiture et punis de dégradation civique les juges qui se seront immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif ». De cela découle le principe de la soumission du juge à la loi. Il ne peut pas écarter la loi au motif

.................................. 17   3.1.3   La jurisprudence .................................................................................................................................................. 17   a -   La définition de la jurisprudence ......................................................................................................................... 17   b -   L’autorité de la jurisprudence ..........................................................

1. La classification tripartite des infractions 1. Le principe de la classification tripartite • Code pénal de 1791 • Code pénal de 1810 article 1 qualifie les infractions selon les hypothèses de : ✴ Crimes (les lois punissent de peine affamante ou afflictive) ✴ Délits (les lois punissent de peines correctionnel) ✴ Contravention (les lois punissent de peines de police) 2. Les intérêts de la classification tripartite À l’égard des règles de fond A)

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

mère si le père est insolvable et la mère fortunée ou lorsqu’il s’agit d’un enfant naturel. Cette pension est fonction des ressources du débiteur et des usages du milieu du bénéficiaire. L’abandon pécuniaire de la famille est réprimé par le code pénal (art 479-480 : 1 mois à 1 an de prison et amende de 200 à 2000 DH ou l’une de ces deux peines). e – Divorce : Les dispositions combinées des articles 179 et 5 du code de procédure civile et 48 de la moudouana, font du juge le conciliateur obligé

1382 Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile. Faute → Dommage lien de causalité ↓ Dommage et intérêt • Responsabilité pénale (= vient de pénus) Contravention Délit Crime (vol...) (viol, meurtre, fausse monnaie...) ↓ Travail d'Intérêt Général (TIG)/ Amende/ Prison Correctionalisation → un crime