La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

Sujet : L'élection du Président de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera

Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques. En effet, cette République se montra dans l’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le

Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république. La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie est aujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui

Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable

présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections