La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

échantillons h. Utilisation des travaux d’autres intervenants 3. Examen des états de synthèse IV. Vérifications spécifiques : 1. Conventions réglementées 2. Actions détenues par les administrateurs ou membres du conseil de surveillance 3. Egalité entre les actionnaires 4. Rapport de gestion 5. Documents adressés aux actionnaires 6. Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle II. Evaluation du dispositif

l’achat des actions) 2) SA MODERNE C’est une société à deux têtes : Directoire et conseil de surveillance. 3. Directoire Obligatoirement composée de 1 à 5 membres. Si un il est directeur général unique. Conditions pour être membre :  Pers Physique uniquement (≠CA), actionnaire ou pas  Nommé / conseil Surveillance  - de 65 ans  Pas d’incapacité ni déchéance  Ne peut pas être membre du conseil de surveillance  1 seul mandat autorisé Durée mandat fixée dans les statuts entre 2

; Capital social : 733.956.000,00 DH ; Forme juridique : Société Anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance. Date de création : 01 Décembre 2006. Implantation : Nador, Tanger, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Laâyoune, Dakhla. Secteur d’activité : Exploitation des terminaux portuaires. Siège social : 175, Bd. Zerktouni - 20100 Casablanca – Maroc. Président du directoire : Mr. Mohammed ABDELJALIL. CNSS : 7374804. Identifiant Fiscal (IF) : 1104763.

types de SA : * Les sociétés dirigées par un directoire et un conseil de surveillance * Celles dirigées par un conseil d’administration (de type classique ou français). Dans un premier temps, nous présenterons le conseil d’administration de la SA, dans un second temps, nous définirons le rôle du conseil d’administration dans le droit des affaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME | * Définition : Le conseil d’administration est couramment appelé CA. Constitué

Par la loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, et le décret 92-20 du 12/01/1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre, le commissariat aux comptes a parachever les insuffisances, notamment aux statuts juridiques. CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE 1-1 DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle 49 50 53 55 58 61 64 66 Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil d’administration et à l’assemblée générale Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d’administration et les dirigeants 213. 69 Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 14 INTRODUCTION 01La mission générale de commissariat aux comptes comporte : une

SOMMAIRE REGARDS PAGE 6 PAGE 8 PAGE 10 PAGE 11 PAGE 12 PAGE 13 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ORGANISATION COMITÉ EXÉCUTIF CHIFFRES CLÉS ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS REPORTAGES PAGE 15 PAGE 19 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE Rapport d’activité 2008 REPÈRES PAGE 42 PAGE 60 PAGE 86 PAGE 89 COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation 7 La Transparence 7 ENGAGEMENT 7 Envers les Clients 7 Envers les Intermédiaires 7 Envers les Collaborateurs 7 Envers les Actionnaires 8 ORGANISATION RMA 8 Le Conseil de Surveillance 8 Le Directoire 9 Le Comité Exécutif 9 ORGANIGRAMME DU CAAS ……………………………………..……………………………………………………………………………….10 CHIFFRES-CLES 10 CHAPITRE I 12 PRODUITS RMA POUR LES PARTICULIERS 12 Epargne 12 Dommage 12 Prévoyance 12 EPARGNE RETRAITE

Assemblée Générale Mixte 24 avril 2012 au siège social – Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 24 avril 2012 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer

informations, il respecte strictement le principe légal de Protection des sources d'information des journalistes. Sommaire  [masquer]  * 1 Histoire * 1.1 Un quotidien français de référence * 1.2 Chronologie * 1.3 Crise du directoire de 2007-2010 * 2 Position du Monde dans l'espace politique français * 3 Organisation * 3.1 Directeurs de la publication * 3.2 Directeurs de la rédaction * 3.3 Les journalistes actuels du Monde * 3