La Saisine Du Juge Administratif Camerounais

Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit

docteurs" dans les constructions juridiques et de l'influence possédée par les "juristes-professeurs, chargés d'enseigner le système"( Voir Pierre LEGENDRE, "La facture historique des systèmes. Notations pour une histoire comparative du droit administratif". REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE, 23(1), 1971, p. 29.). La théorie sociopolitique de l'énonciation juridique qui est envisagée au Cameroun, est orientée vers une explicitation des catégories de l'entendement des juristes universitaires en

personne, physique ou morale, fut-elle de droit public, de recourir à l’arbitrage pour les différends d’ordre contractuel, quelle que soit la nature, civile ou commerciale 10 . Le fait est donc que dans de nombreuses matières, en droit positif camerounais comme ailleurs, la réflexion sur les autres modes de règlement des conflits et leur pratique progresse. Les modes alternatifs de règlement des conflits sont portés par un courant de faveur et vantés avec l’enthousiasme des nouveaux convertis. Un

pour laquelle la jouissance est subordonnée à une autorisation du juge. Exemple : jugement d’adoption, etc. A contrario, une procédure contentieuse est celle dans laquelle il y a un litige, c’est-à-dire un conflit entre deux ou plusieurs personnes ; c’est l’expression de prétentions antithétiques (opposées, antinomiques). Autant une procédure gracieuse exige-t-elle toujours l’intervention d’une autorité étatique (un juge), autant en matière contentieuse, une autorité étatique n’est pas

Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite

cit., p. 471 ; adde, Le rapport MELONE au Colloque de Louisiane sur la codification, in Revue Jurid. indép. et coop., 1986, n° 1. (25) Cf. par exemple entre autres, Alexandre-Dieudonné TJOUEN, Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais, étude d'une réforme législative, préface Xavier BLANC-JOUVAN, Economica, 1982, p. 209 ; Jacqueline OBLÉ, Le droit des successions en Côte-d' Ivoire. Tradition et Modernisme, Nouvelles Éditions Africaines, 1984, p. 493. (26) Cf. CARBONNIER, Flexible

électorale. Par ailleurs, après l'époque où l'organisation matérielle des scrutins incombait principalement à l'Administration, suivie de l'expérience assez brève (2000-2006) de l'Observatoire National des Elections (ONEL), le système électoral camerounais a connu une véritable mutation, avec la création d'Elections Cameroon (ELECAM), organisme indépendant chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'ensemble du processus électoral. Le présent projet de loi, qui a suffisamment

couverture du territoire national par les services chargés du contrôle de l’application des normes a causé un taux élevé d’ineffectivité de la législation du travail et surtout de la prévoyance sociale, au point de segmenter le monde du travail camerounais en deux grands blocs : le bloc des travailleurs bénéficiant de la protection légale et le bloc, plus important, des travailleurs qu’on pourrait dire au noir. La crise économique a contraint les entreprises à de choix stratégiques très souvent défavorables

moment si ses difficultés de trésorerie ne sont que passagères. Faire monter la pression s’il s’agit d’une petite somme ; mixer les relances pour obtenir rapidement un paiement partiel et tenter de mettre en place un échelonnement.  Payeur administratif : il paie toujours très lentement, en raison de la complexité de ses circuits ou d’une hypertrophie de paperasse : comprendre ses circuits et nouer de bonnes relations avec les personnes chargées de l’ordonnancement pour parvenir de manière astucieuse

mémoire soutenu et présenté publiquement ETUDIANT : FOUMENA WILLY CEDRIC TITRE : LES REPRESENTATIONS POLITIQUES DES ETUDIANTS A YAOUNDE : ENTRE REPRODUCTION ET CONFIGURATION Année académique 2003/2004 Octobre 2005 DEDICACE Aux étudiants camerounais à Yaoundé A Yaëlle DJONGWANE† ii REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M. Claude ABE pour avoir accepté de diriger ce travail. Au personnel de l’UCAC/ICY et particulièrement au corps enseignant grâce auquel