La Sanction De La Règle

montrer les liens entre la religion et le droit avant d'illustrer que bien qu'elle soit influencée par la regle religieuse , la regle de droit demeure intrinséquement différente d'elle(II) I) Les liens entre le droit et la religion Le droit est un fait social et il cotoie et coexiste avec d'autres normes parmi lesquelles ont peut citer la religion qui, a une influence directe sur la regle de droit droit(A).Cependant cette influence peut se manifester par la médiation d'autres regles: c'est l'influence

justement conclure. Para1: Règle de droit est sanctionné par l'état ou l'autorité étatique. Para2 : Pourquoi la conduite social va être sanctionnée par l'état, la réponse = car elle est juridique. L'origine de la règle de droit est un comportement social, puis l'état va édicter une règle de droit et va donc transformer la conduite sociale en conduite juridique. Pour faire cela il faut regarder l'évolution des moeurs de la société. Para3 : Distingue devoir morale et règle de droit, les deux sont contraire

termes concerne la règle : la règle de droit, la règle morale et la règle religieuse. Il est ainsi plus délicat de les différencier car la règle de droit peut-être guidé par des valeurs morales ou religieuses. Il y a même une certaine confusion entre droit et morale lorsqu’on parle de l’article 6 du code civil « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonne mœurs ». La règle religieuse peut aussi être confondue avec la règle de droit, notamment

La Règle de droit I-Questions : 1) La règle de droit entretient des rapports variés avec les autres. La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. La règle de droit et la religion ont longtemps eut une liaison forte, ainsi dans l’ancien droit, la loi religieuse et la loi juridique ne faisant qu’un, la règle de droit s’est retrouvée influencé par la religion

nombre de divergences qui expliquent qu’ils s’agissent de deux systèmes normatifs distincts (II). Les divergences entre le droit et la morale Tout d’abord, le droit et la morale s’opposent par leur différence de domaine (A). De plus, les sanctions des règles morales et celles des règles juridiques sont de nature différente (B). Le droit et la morale n’ont dont pas la même finalité et traitent des sujets différents. A/ Des domaines différents Si le droit et la morale imposent tous deux

des règles de droit : Caractère général et abstrait : règle établie pour un nombre de faits indéterminé .De manière abstraite et générale , elle n’est pas forcément universelle , elle peut être pour une catégorie de personnes ( ex : salariés ). Egalité des citoyens. Caractère permanent : les règles doivent être stables. Pour pouvoir aligner son comportement sur un modèle , le modèle doit présenter une permanence. Si la généralité de la règle est un gage d’égalité , la permanence est un gage de

autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les autorité public, si jamais une violation est magnifié par autrui. Etant donnez que le droit objectif et le droit subjectif, ne se pose pas

doivent être observées sous la menace de sanction pour que la vie sociale suive son cour. "Où est la société, là est le droit". La France est un Etat de droit. L'article 16 de 1789 (DDHC) en est la raison. Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. A cela s'oppose le totalitarisme, l'anarchie. Le droit c'est le moyen de civiliser. Deux sens du terme "Droit": + L’ensemble des règles de conduites s'appliquant aux hommes vivant en société. Sanctions étatiques des règles qui établissent

dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique (ex : Droit d’expression). Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. B – LE DROIT SUBJECTIF : Ils sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou un groupe d’individu et donc ceci peuvent se prévaloir dans

Chapitre 2 Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Positionnement du chapitre dans le programme STMG Thème 1. Qu’est-ce que le droit ? Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent. |Notions |Contexte et finalités |Indications complémentaires | |et contenus |