La Sanction De La Règle

CHAPITRE 2: La règle de droit La règle de droit est une règle qui tend à régir l’être humain dans sa vie en société. Cependant les règles juridiques ne sont pas les seuls à assurer cette fonction: il y a les règles de morales, les règles de bienséances, les règles de religion, etc… Section 1: les caractères des règles de droit La règle de droit présente toujours plusieurs caractères cumulatifs: elle est abstraite, cœrcitive (qui exerce un pouvoir de contrainte) et sanctionné par l’État

27 Novembre 2008 Sanction Judiciaire Finalités, limites et évolutions possibles Sommaire Introduction 5 Les finalités de la sanction 5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit 5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13 Introduction

vie des hommes. Et en fait les droit existes qu’il existe une société. S il n’y a pas de règle de droit, c’est l’anarchie. La finalité du Droit c’est assuré l’ordre au sein de la société, de la paix sociale. Pas de société sans droit, mais il faut parler de l’histoire ? Quand le droit est apparu ? Dans les sociétés primitives, ont dit souvent qu’il n’y avait pas de droit et que les hommes vivaient sous la règle de la vengeance. Chacun se faisait justice. Aujourd’hui, il existe un adage « Nul ne peut

comme un contrat a été conclu sans respecter la règle de droit applicable à la conclusion du contrat, la meilleure manière de réparer ce non-respect de la règle de droit est d’anéantir ce contrat par le jeu d’une action d’annulation. • Les sanctions punitives, relevant essentiellement du droit pénal. Cependant, le droit pénal n’est pas le seul qui propose des sanctions punitives en cas de manquement à la règle de droit. Exceptionnellement, le droit civil peut aussi le faire. Les fondements de

27 Novembre 2008 Sanction Judiciaire Finalités, limites et évolutions possibles Sanction Judiciaire Finalités, limites et évolutions possibles 2 Sommaire Introduction...................................................................................5 Les finalités de la sanction..........................................................5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit.....................5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit.........

notion de règle de droit. Qui a le pouvoir de faire les règles de droit?La règle de droit a pour object d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Vu la complexité des rapport, comment classer les règles de droit? Est ce qu'il y a une autre règles pour apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit? CHAPITRE 1 : Les caractères de la règles de droit Une seule mesure distingue la règle de droit

généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions préventives

Introduction au droit Partie I Chapitre I : La règle de droit Introduction : «  Nul n’est censé ignorer la loi » L’Education est donc une mission constitutionnelle.  Education Nationale avec l’importance du Service Public : fonctionnaires. Ecole non obligatoire c’est l’instruction qui est obligatoire. Une loi non appliquée = une « loi qui tombe en quenouille » Ex : HADOPI Tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé, s’il n’y a pas de texte pour interdire, il n’y a aucune

donc un ensemble de règles de conduite destiné à régir la vie des hommes en société. Le droit est une discipline qui a une organisation ( = juridiction ) mais aussi une technique avec des méthodes de raisonnement. Le Droit en tant qu'ensemble de règle de conduite est susceptible de deux sens qui permettent de le distinguer des autres règles de conduite dans la société. Ce sont le Droit Objectif et Les Droits Subjectifs. En ce qui concerne les règles édictées par les autorités constitués afin

CHAPITRE 1 Qu'est qui permet d'identifier le droit? Une règle de droit est une règle de comportement elle existe pour dire ce qui est autorisé et interdit dans une société. - Objectif de la règle de droit: Elle permet de réguler la conduite des individus entre eux, elle n'a de sens que dans une société (communauté de personne). "ubi societas, ubi jus" (la où il y a une société il y a du droit. La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public)