La Sanction Pénale

délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction. Seulement ce dernier élément qui peut nous aider à prouver la légalité ou l’intérêt d’une telle peine. D’abord, les décennies qui ont suivi la deuxième guerre mondiale ont été largement dominées par l’idée du traitement de la réinsertion du délinquant

1 Qualité de l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1 Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010 La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial. 1. « La crise financière a renforcé la pression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre

SUJETS Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps. PLANS IDEES MAITRESSES Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte pour sanctionner les infractions. Les textes normatifs qui légifèrent sur le fond ne sont pas rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs d'une incrimination

DROIT PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne

notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation

C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit, toutefois être précisé. D’abord l’exigence d’un texte ne concerne pas que les crimes (catégorie la plus grave d’infractions pénales) mais toutes les infractions : crimes, délits et contraventions. En effet, le principe étant la liberté (art 1 et 5 DDH), il faut nécessairement un texte pour la limiter. C’est le principe de la légalité des incriminations. Ensuite l’exigence d’un

MAITRESSES CHAPEAU ---- OUVERTURE Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps. Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions de ju­gement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte pour sanctionner les infractions. Les textes normatifs qui légi­fèrent sur le fond ne sont pas rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs d'une incrimination

DROIT PENAL GENERAL université Toulouse 1 Capitol Bibliographie : • Stefani Levasseur et bouloc, droit pénal général précis Dalloz (très précis) • Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus) • Robert, droit pénal général, PUF • Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses)

DROIT PÉNAL. Droit pénal général jean pradel chez Cujas Code pénal sur légisfrance Droit pénal général puf thémis Philippe comte et patric maistre duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique

DROIT PÉNAL Henri Donnedieu de Vabres, prof de droit pénal, juge français au tribunal de Nuremberg : le droit pénal c’est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État Mireille Delmas-Marty, 1980, Les Chemins de la Répression, livre qui commence par une fable Au coeur du droit pénal il y a la répression, mais le DP a d’autres fonctions. C’est seuelemnt quand il échoue dans ses autres fonctions que la répression intervient: fonction répressive fonction